Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20833 à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possible fusion de l’allocation adulte handicapé avec d’autres aides dans le revenu...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 21634 à le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur l’article...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 21157 à Mme la ministre des armées sur le sentiment d’injustice des volontaires de la quatrième génération quant à l’obtention de la Croix du combattant volontaire (CCV) à...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20980 à M. le ministre de l’intérieur sur les lacunes qui ont été signalées sur le site de la procédure du référendum d’initiative partagée dans le cadre de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20883 à M. le ministre de l’intérieur sur la pérennisation du financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Question publiée le 25/06/2019 M. Paul Molac...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20343 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la consommation de médicaments psychostimulants chez les enfants Question publiée au JO le : 11/06/2019 Texte...