Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 14445 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de surveillance des anomalies congénitales et plus particulièrement sur l’avenir de l’un des six...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 14355 à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les conséquences qu’aurait en Bretagne l’alignement sur l’heure d’été en cas de fin du changement d’heure...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 14246 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs indépendants Question publiée au JO le : 13/11/2018 Texte de la question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 13966 à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’accessibilité à l’apprentissage de la langue des signes française (LSF) dans le cadre de l’enseignement...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 13196 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 5 600 salariés des caisses du régime social des indépendants (RSI) dont la...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 12971 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la nécessité d’actualiser les tableaux des maladies professionnelles proposés par la mutualité sociale agricole (MSA), en particulier...