Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 11213 sur les problèmes de stationnement en centre-ville Question publiée au JO le : 24/07/2018 Texte de la question M. Paul Molac appelle l’attention de M. le ministre...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 11026 à M. le ministre de l’éducation nationale Question publiée au JO le : 24/07/2018 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 9779 sur les conséquences de la suppression annoncée de 4 000 postes au sein de Pôle emploi d’ici à 2022. Question publiée au JO le : 26/06/2018 Texte...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°9423 à Mme la ministre du travail sur le devenir du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et de ses personnels . Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 8022 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes souffrant de pathologies thyroïdienne pour se soigner depuis l’arrivée de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 8701 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir des établissements privés de santé Question publiée au JO le : 29/05/2018 Texte de la...