Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 5819 à M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la réglementation relative à l’allocation d’aide au retour à l’emploi pour una gent de la fonction...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°2680 au ministre de l’économie et des finances sur le recours abusif aux pénalités de retard pour les entreprises, notamment dans le cadre des marchés publics Question publiée au JO...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 2721 à M. le ministre des Solidarités et de la Santé sur le principe de liquidation unique pour les régimes alignés (LURA) Question publiée au Journal Officiel le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 5162 à M. le ministre des Solidarités et de la Santé sur la baisse des dotations allouées par les organismes financeurs des EHPAD. Question publiée au Journal Officiel...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 1 365 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d’accompagnement des personnes âgées et le manque de places en établissement d’hébergement pour...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 2 007 à M. le ministre de l’éducation nationale sur les limites faites aux possibilités d’accès à la classe exceptionnelle pour les professeurs détachés dans un établissement relevant...