Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 123 à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les restes à charge importants pour les fauteuils roulants Question publiée au Journal...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 203 à M. le ministre de l’économie et des finances sur l’obligation de téléprocédure pour les déclarations d’impôts des professionnels Question publiée au Journal officiel le : 25/07/2017...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 230 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’indisponibilité depuis 2015 en France de cinq nouveaux médicaments permettant de traiter le myélome multiple Question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 264 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement par la sécurité sociale depuis le 1er juin 2017 des injections d’acides hyaluroniques utilisés...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 265 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non remboursement des patchs morphiniques Question publiée au JO le : 25/07/2017 Texte de la...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 101519 à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des infirmiers anesthésiste Question publiée au JO le : 20/12/2016 Texte de la...