Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°79708 au ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur les pratiques tarifaires et contractuelles des syndics de copropriété. Question publiée au JO le : 19/05/2015 Texte...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 103482 à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les aides financières aux stages obligatoires à l’étranger Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 93677 à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les nouvelles règles du cumul emploi-retraite Question publiée au JO le : 01/03/2016 Texte de...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 2680 à M. le ministre de l’Economie et des Finances à propos des Recours abusifs aux pénalités de retard dans le cadre des marchés publics Question publiée au...
14ème legislature – Question N° 79402 de M. Paul Molac Question écriteMinistère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmesMinistère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes Rubrique > famille Tête d’analyse > conjoints survivants Analyse...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°88180 à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inscription d’une mention langue régionale sur le diplôme du baccalauréat. Question publiée au JO le : 15/09/2015...