Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77260 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des critères d’éligibilité au contrat de génération. Question publiée au JO le : 31/03/2015 ...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77262 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation du travail en temps partagé. Question publiée au JO le : 31/03/2015 Texte...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°70747 à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la rémunération des enseignants du 1er degré de l’enseignement privé. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°82899 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que posent le compte individuel de prévention de la pénibilité pour les...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°61711 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la question du tri sélectif dans les établissements publics. Question publiée au JO le : 29/07/2014 Réponse...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°67791 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les nombreux dysfonctionnements du Régime Social des Indépendants. Question publiée au JO...