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QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 27774 adressée au ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question publiée au JO le : 28/05/2013Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 Texte de la question M. Paul Molac...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 23866 adressée au ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question publiée au JO le : 16/04/2013 Réponse publiée au JO le : 18/06/2013 Texte de la question...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 27553 adressée au ministre de l’Éducation nationale Question publiée au JO le : 28/05/2013Réponse publiée au JO le : 04/06/2013 Texte de la question M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre...
