Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 32915 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de rehausser le soutien financier apporté aux mouvements pédagogiques. Question publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 32649 à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les aides inadaptées pour les discothèques depuis la crise sanitaire de covid-19. Question publiée...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 32369 à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) aux retraités en situation de handicap....
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 32157 à M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance des techniciens de laboratoire. Question publiée au JO le : 15/09/2020 M. Paul...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 32133 à Mme la ministre de la transition écologique sur le problème de certification RGE (reconnu garant de l’environnement) en Corse. Question publiée au JO le : 15/09/2020...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 32095 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le budget 2021-2027 de la politique agricole commune. Question publiée au JO le : 08/09/2020 M. Paul...