Catégorie : QUESTIONS ÉCRITES

Attribution de l’AHH à compter de la retraite

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 32369 à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) aux retraités en situation de handicap....

Problème de certification RGE en Corse

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 32133 à Mme la ministre de la transition écologique sur le problème de certification RGE (reconnu garant de l’environnement) en Corse. Question publiée au JO le : 15/09/2020...