Lors de la séance de Questions au Gouvernement du 12 mars, Paul MOLAC a interpellé le Premier Ministre au nom du groupe « Libertés et Territoires » au sujet de la saisine conjointe du conseil constitutionnel par...
Le député du Morbihan Paul Molac interpelle Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Ministre de la Justice, sur la récente mesure d’interdiction de manifestation prononcée par le préfet, ainsi que l’usage controversé de lanceurs...
Mardi 5 mars 2019, j’ai interpellé la ministre des Solidarité et de la Santé, représenté par son secrétaire D’État, sur les conséquences que pourrait avoir la classification des hôpitaux envisagée dans le Plan « Ma...
Le projet de loi de réforme de la justice est actuellement en examen au Parlement. J’ai alerté le Gouvernement sur deux risques de déséquilibre: Le premier est territorial, avec la spécialisation à venir des tribunaux,...
Le 9 mai était organisé une séance de questions thématiques concernant la réforme constitutionnelle à venir. J’ai décidé d’interroger la Garde des Sceaux sur l’étendue du droit à la différenciation pour les collectivités locales, c’est...
Le 17 avril j’ai posé une question orale sans débat au Gouvernement concernant la situation du Crédit Mutuel Arkéa, banque d’un breton sur deux, et qui est depuis quelques années en recherche d’une solution pour...
