Le projet de loi de réforme de la justice est actuellement en examen au Parlement. J’ai alerté le Gouvernement sur deux risques de déséquilibre: Le premier est territorial, avec la spécialisation à venir des tribunaux,...
Le 9 mai était organisé une séance de questions thématiques concernant la réforme constitutionnelle à venir. J’ai décidé d’interroger la Garde des Sceaux sur l’étendue du droit à la différenciation pour les collectivités locales, c’est...
Le 17 avril j’ai posé une question orale sans débat au Gouvernement concernant la situation du Crédit Mutuel Arkéa, banque d’un breton sur deux, et qui est depuis quelques années en recherche d’une solution pour...
Ce mercredi 24 janvier j’ai interrogé le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur les réponses que peut apporter la France concernant l’intervention militaire turque au Kurdistan syrien, dans le canton d’Afrine. M. le...
M. Paul Molac. Madame la ministre du travail, à l’été 2015, le Parlement a voté la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Ce texte prévoit la possibilité d’une expérimentation de...
M. Paul Molac. Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, j’ai appelé l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la réforme de...
