ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Le 6 avril je suis intervenu brièvement en Commission des Affaires économiques lors de l’examen de la proposition de loi de l’opposition relative à l’abus de dépendance économique des entreprises. Mon intervention s’est concentrée sur...
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Le 5 avril j’ai défendu en séance le projet de loi constitutionnelle sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Il s’agit d’un des chantiers constitutionnels engagés dès 2013 par le Gouvernement afin de...
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Le 5 avril je suis intervenu en séance dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale en lecture définitive sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Vous trouverez ci-dessous...
Le mercredi 23 mars dernier, le Pays de Ploërmel s’est ému des problèmes liés au retard de versement des subventions des programmes de soutien au développement rural du territoire (Programme Leader), liés au fonds européen...
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Ce lundi 21 mars a été adopté en 2è lecture l’article relatif à la reconnaissance et à la sécurisation juridique des pratiques artistiques amateurs dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté...
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Le jeudi 10 mars je suis intervenu en séance pour défendre la proposition de loi du groupe radical relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives qui jouent un rôle important dans l’économie sociale...
