Cohésion des territoires : nos propositions en faveur des « PLUmés »
Avec quelques homologues bretons, nous avons été reçus par David Philot, directeur de cabinet de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires. Ensemble, nous nous sommes faits les porte-voix des « PLUmés » bretons, ces propriétaires de terrains rendus non constructibles par les récents PLU et les contraintes générée par la loi Alur et la loi littoral.
D’une manière générale, il est clairement apparu que le chef de cabinet ministériel a été à l’écoute des problèmes liés aux « dents creuses », ces espaces non construits entourés de parcelles bâties, et qu’il ait bien conscience des « ratés » issus de la loi Alur.
Nos propositions
Aussi, nous avons profité de cet échange pour lui soumettre des propositions qui ont a priori retenu toute son attention. Celles-ci concernaient la nécessité d’urbaniser les dents creuses et de modifier la loi Alur. L’idée est de revenir sur le fait que les Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées ‘Stécal) soient exceptionnels. Cette « exception » est diversement mise en oeuvre puisque les interprétations sont différents selon les régions. Le terme exceptionnel pourrait donc être supprimé.
La législation actuellement en vigueur s’avère être un véritable frein en ce sens qu’elle ne permet pas d’urbaniser des terres perdues pour l’agriculture. Si l’on n’utilise pas ces « dents creuses », les municipalités seront amenées à urbaniser de belles parcelles agricoles en bordure de bourg. Cela reviendrait à détourner la loi ALUR de son objet : la préservation des terres agricoles.
Les « Secteurs de tailles et de capacité d’accueil limitées » (Stécal) pourraient être laissés à l’appréciation des acteurs de terrain dans le cadre de l’élaboration d’un PLU, et qui pourrait être validée par une commission départementale regroupant élus, administratifs et associations. Faire confiance aux élus et personnes qui connaissent bien leur territoire est le meilleur gage de la bonne utilisation de nos ressources.
