Courrier commun à Stéphane Le Foll sur la gestion des aides européennes

Alors que j’avais déjà alerté par une question orale le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll sur le sujet de la gestion des aides européennes, nous avons décidé de remettre le couvert avec les députés bretons de la majorité par le biais d’un courrier commun. Vous pouvez le lire ci-dessous.

Monsieur Stéphane Le Foll
Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75007 paris

Le 24 mai 2016

Monsieur le ministre,

Nous tenons à attirer votre attention sur la gestion des fonds européens dans la Région Bretagne. Comme vous le savez, la Région Bretagne, comme l’ensemble des Régions, est en première ligne concernant les fonds européens puisqu’elle en assure la gestion depuis l’adoption de la Loi de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM). La Région Bretagne a eu une approche particulièrement volontariste en termes de territorialisation et de croisement des fonds européens à l’échelle des pays. Ces territorialisations et mutualisations poussées répondent notamment aux objectifs de l’Union européenne et font de la Bretagne un laboratoire particulièrement observé, en France et en Europe.

Cependant, la Région Bretagne n’est, à l’heure actuelle, pas en mesure de procéder à l’affectation de ces fonds, bien qu’elle soit, en ce qui la concerne, en ordre de marche. La problématique porte principalement sur le FEADER dont la régionalisation est inaboutie, ce qui conduit à d’importants retards de nature administrative sur la quasi-totalité des mesures de ce fonds. Or, vous le savez, le temps presse. La période des fonds européens court depuis 2014 et ce jusqu’en 2020. Le risque est que nous n’ayons pas réussi à mobiliser les projets qui nous permettraient d’utiliser la totalité de ces fonds d’ici la fin de la période.

Plusieurs points doivent donc être réglés rapidement. En ce qui concerne les programmes LEADER par exemple, aucune convention d’application n’est à ce jour aboutie et les programmes ne sont pas opérationnels. Ces délais s’expliquent par des allers-retours incessants avec l’Agence de services et de paiement (ASP), particulièrement pointilleuse et ne laissant que peu de latitude à la Région, autorité de gestion. Certaines sont en voie de validation définitive, nous ne pouvons que nous en féliciter, mais certains détails restent à fixer et le plus tôt sera le mieux. Il est toujours très désagréable pour la Région de devoir notifier aux pays (infrarégionaux) les demandes de tiers, par exemple de l’ASP, quand ceux-ci arrivent en plusieurs fois. Cela est source d’instabilité, de confusion et en définitive de blocage.

Se pose ensuite le problème du système d’information, indispensable à l’affectation des subventions et à leur paiement, et sans lequel aucun dossier ne pourra aboutir. Il semble bien que le logiciel national OSIRIS dont l’utilisation est imposée aux Régions ne soit pas opérationnel. Le système d’information est tellement complexe qu’il en vient à dicter les modalités d’intervention qui devraient au contraire découler d’objectifs politiques des autorités de gestion. Ce fait est absolument inacceptable et inaudible pour les bénéficiaires. De plus, selon nos informations, le logiciel ne devrait pas pouvoir être utilisé avant le printemps 2017, soit trois ans et demi après le début de la campagne des fonds européens…. Certes la mise en place est parfois difficile et on comprend aisément un certain retard. Toutefois, ce retard doit être raisonnable, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Or vous le savez, il existe des délais à respecter pour pouvoir prétendre à ces fonds.

Monsieur le ministre, vous comprendrez certainement notre désarroi. Quelles instructions ont été données pour accélérer le traitement des conventions et la mise en ordre de service du logiciel Osiris ?

Nous sommes prêts à agir localement en région et dans les pays, mais nous ne pouvons nous engager à la légère. Nous rappelons que la France a subi un redressement sur le premier pilier de la PAC suite à de mauvais calculs effectués en 2007. Il convient donc que tout soit sécurisé pour ne pas fragiliser les finances des porteurs de projets. Les acteurs de terrain, au premier rang desquels les Régions, autorités de gestion, se tiennent à votre disposition pour envisager les solutions concrètes à mettre en place pour simplifier et accélérer le système actuel qui, en l’état, est porteurs de risques, tant financiers que politiques.

En vous remerciant par avance de votre sollicitude, veuillez agréer, Monsieur le ministre, l’expression de nos salutations amicales et respectueuses.

Paul Molac, Député du Morbihan
Patricia Adam, Députée du Finistère
François André, Député d’Ille-et-Vilaine
Jean-Luc Bleunven, Député du Finistère
Maryvonne Blondin, Sénatrice du Finistère
Yannick Botrel, Sénateur des Côtes-d’Armor
Corinne Erhel, Députée des Côtes-d’Armor
Odette Herviaux, Sénatrice du Morbihan
Marylise Lebranchu, Députée du Finistère
Gilbert Le Bris, Député du Finistère
Viviane Le Dissez, Députée des Côtes-d’Armor
Annie Le Houerou, Députée des Côtes-d’Armor
Annick Le Loch, Députée du Finistère
Jean-Pierre Le Roch, Député du Morbihan
François Marc, Sénateur du Finistère
Jean-René Marsac, Député d’Ille-et-Vilaine
Hervé Pellois, Député du Morbihan
Gwendal Rouillard, Député du Morbihan
Jean-Louis Tourenne, Sénateur d’Ille-et-Vilaine