Création d’un fonds d’urgence en faveur de l’insertion par l’activité économique

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 30160 à Mme la ministre du travail sur la création d’un fonds d’aide d’urgence au secteur de l’insertion pour l’activité économique (IAE).

Question publiée au JO le : 09/06/2020

M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de créer un fonds d’aide d’urgence au secteur de l’insertion pour l’activité économique (IAE) qui pourrait être abondé par le budget de l’insertion pour l’activité économique voté en 2020 et non consommé en raison de la baisse d’activité du secteur faisant suite à la crise de la covid-19. Son objectif ? Compenser, en partie, les pertes de chiffre d’affaires et d’exploitation rencontrées par les entreprises sociales inclusives en charge de l’insertion par l’activité économique (IAE), de couvrir les surcoûts liés au maintien d’activité et à la poursuite des actions d’accompagnement à distance des salariés en parcours d’insertion et enfin pour accompagner la reprise d’activité. Pour rappel, l’IAE est un dispositif d’accompagnement dans l’emploi destiné à aider les personnes, souvent isolées, très éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles afin de faciliter leur insertion sur le marché du travail. Ce dispositif d’insertion propose un contrat de travail doublé d’un accompagnement social et professionnel personnalisé et d’une formation adaptée aux besoins du salarié. Si, en pleine crise sanitaire de la covid-19, le secteur de l’IAE a démontré son utilité sociale et fait preuve d’une capacité d’adaptation réelle en allant jusqu’à produire des éléments ou des services indispensables à la lutte contre l’épidémie (par exemple la production de masques), se pose néanmoins la question, dans un contexte de reprise progressive de l’activité et d’une forte hausse prévisible du nombre de chômeurs, des moyens destinés à pérenniser un tel dispositif, fragilisé économiquement par le contexte sanitaire. Cette ambition est d’autant plus importante que la crise sanitaire liée à l’épidémie de la covid-19 a durement touché l’économie française, fragilisant ainsi les plus démunis et augmentant naturellement le nombre de personnes sans emploi. Or il est clair que les 4 000 structures mobilisées dans le cadre de l’IAE sont un levier essentiel pour l’accès et le retour à l’emploi des personnes les plus démunies. Elles présentent, en outre, de nombreux avantages : elles produisent localement, répondent à des besoins territoriaux, sont innovantes socialement et s’imposent comme acteurs reconnus d’une vraie transition écologique et durable. Il va de soi que cette richesse doit être intelligemment utilisée, encouragée et développée dans le cadre d’un plan de relance global de notre économie et de notre société. Déjà, le chef de l’État s’était engagé, lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté le 13 septembre 2018, à porter le nombre de contrats du dispositif d’insertion pour l’activité économique, de 140 000 à 240 000. Dans le contexte économique et social actuel, cet objectif ambitieux doit plus que jamais être remis à l’ordre du jour. C’est pourquoi il apparaît nécessaire, dans le but de soutenir les entreprises sociales inclusives, qu’un fonds d’aide d’urgence puisse être mis en place en faveur du secteur de l’insertion pour l’activité économique, dans le cadre du plan de relance économique souhaité par le Gouvernement. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.