Dépôt d’une proposition de loi pour faciliter la réunification de la Bretagne
Le jeudi 10 avril j’ai déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à faciliter la procédure de réunification de la Bretagne.
Alors que le débat sur la réunification de la Bretagne est plus que jamais d’actualité et qu’une grande manifestation se déroulera à Nantes ce samedi 19 avril, il s’agit de répondre à la volonté exprimée par le nouveau Gouvernement de voir les élus et les populations concernées s’investir dans le remodelage de la carte administrative française.
Or, en l’état actuel des textes, toute évolution semble illusoire, puisque, toute procédure de réunification est soumise à un double veto du Conseil régional des Pays-de-la-Loire et de l’ensemble de sa population, ainsi qu’à une condition de quorum : un vote favorable de la population devant correspondre à 25 % des inscrits.
Ce sont ces verrous que je propose de supprimer dans cette proposition de loi (télécharger le PDF) :
