Discours sur la modernisation des listes électorales

Le mardi 31 mai je suis intervenu en séance sur la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Il était en effet urgent de pouvoir faciliter les inscriptions grâce notamment à l’instauration d’une révision permanente des listes afin de permettre à tout électeur qui souhaite participer à un scrutin de s’inscrire au plus tard trente jours avant celui-ci, et non plus avant le 31 décembre de l’année civile. De nombreuses autres mesures contenues dans cette proposition de loi, dont certaines sont détaillées dans mon discours, viendront, espérons-le, vivifier la participation démocratique.

M. Paul Molac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces trois propositions de loi, dont les rapporteurs ont été nommés de manière transpartisane – il s’agit d’Élisabeth Pochon et de Jean-Luc Warsmann – sont issues de leur rapport d’information déposé en décembre 2014. Ces textes reprennent plusieurs des propositions formulées dans ce rapport.

La proposition centrale de ce rapport était de fixer le principe d’une révision préélectorale des listes, au lieu d’une révision annuelle, afin de lutter contre l’absence d’inscription ou les mauvaises inscriptions. Il y aurait en effet 3 millions de non-inscrits, selon une enquête de l’INSEE de 2012, et 6,5 millions de mal inscrits, c’est-à-dire de personnes inscrites dans un autre bureau que celui correspondant à son véritable lieu de résidence. Nous retrouvons donc, logiquement, cette mesure à l’article 2 de la proposition de loi ordinaire, qui vise à supprimer le caractère annuel de la révision des listes électorales, et à instaurer une révision permanente, afin de permettre à tout électeur qui souhaite participer à un scrutin de s’inscrire au plus tard trente jours avant celui-ci.

Il s’agit d’une avancée importante : puisque les inscriptions ne seront closes que lorsque le déroulement du scrutin sera imminent, le nombre d’inscrits devrait augmenter. En effet, combien de cas nous ont été rapportés de personnes n’ayant pu voter faute de s’être inscrites à temps, soit par négligence, soit par manque d’information ? Mais comment les blâmer de ne pas y avoir pensé six mois à l’avance ? L’intérêt pour l’élection ne naît souvent qu’au cours des dernières semaines de la campagne, voire dans les tout derniers jours. Il s’agit donc d’une mesure de bon sens.

La faute ne revient pas forcément à l’électeur qui ne se serait pas inscrit à temps, comme le montre d’ailleurs la consultation organisée en Loire-Atlantique à propos de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. L’organisation de cette votation ayant été décidée peu de temps avant son déroulement, les personnes n’étant pas inscrites sur la liste électorale de leur commune au 31 décembre 2015 ne pourront pas y participer. Cela est source d’importantes frustrations dans ce département breton !

Ce même article institue par ailleurs un répertoire électoral unique et permanent tenu par l’INSEE, par lequel transiteront les inscriptions et les radiations, et dont seront extraites les listes électorales communales. Ce répertoire, mis en œuvre grâce à un système d’information partagé entre les différents acteurs de l’inscription – citoyens, communes, INSEE, administrations centrales –, permettra de coordonner au niveau national les décisions d’inscription et de radiation prises au niveau local. Il aura pour seule finalité la gestion du processus électoral. Cette avancée permettra également de faire baisser le nombre important d’électeurs dits mal inscrits. Ceux-ci votent dans une commune dans laquelle ils ne payent pas leurs impôts locaux, une commune dans laquelle, tout simplement, ils ne vivent plus, et participent ainsi à des décisions s’appliquant à d’autres qu’eux-mêmes !

Chose importante, à l’article 4, est conservée la faculté pour tout électeur inscrit de contester la liste électorale de la commune dans un délai de 7 jours.

L’article 1^er modernise quant à lui les conditions d’inscription sur la liste électorale de la commune. S’agissant des inscriptions volontaires, il assouplit la condition d’attache avec la commune liée à la qualité de contribuable en réduisant de cinq à deux années consécutives la durée d’inscription au rôle des contributions directes communales exigée. Cette mesure de simplification permettra, elle aussi, de vivifier la participation démocratique.

Cet article étend par ailleurs l’inscription d’office, déjà applicable aux jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans, aux personnes qui acquièrent la nationalité française. Il n’y a aucune raison, en effet, de faire une distinction entre ceux qui acquièrent le droit de vote par la nationalité et ceux qui l’acquièrent par l’âge. C’est donc une mesure d’égalité importante.

Je reste toutefois un peu sceptique quant à l’opportunité de l’article 8, qui autorise les jeunes ayant atteint l’âge de dix-huit ans entre les deux tours d’une élection à participer au second tour du scrutin. Je comprends l’objectif : éviter la frustration de certains jeunes dont l’anniversaire se trouve compris dans le laps de temps séparant les deux tours. C’est vrai qu’ils n’ont pas de chance ! (Sourires.)

Il est cependant curieux que la loi autorise à certaines personnes de participer à la deuxième moitié d’une élection, après leur avoir interdit de participer à la première. Vous me répondrez que les citoyens en âge de voter peuvent tout à fait s’abstenir au premier tour, et voter au second tour ; mais cela relève uniquement de leur choix.

Mme Elisabeth Pochon, rapporteure. Certains peuvent aussi mourir entre les deux tours !

M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur. Nous ne le souhaitons à personne !

M. Paul Molac. Mes chers collègues, cette proposition de loi fait donc œuvre utile pour la vitalité de notre démocratie, en simplifiant les démarches d’inscription sur les listes électorales pour nos concitoyens. Nous réjouissons, par surcroît, que les préconisations d’un rapport parlementaire soient aussi fidèlement reprises par une proposition de loi. C’est donc avec intérêt que je vous appelle à la voter.