Exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°2371 à M. le ministre des Armées sur l’exclusion du Ségur des agents paramédicaux civils du service de santé des armées
Question publiée au JO le : 18/10/2022
M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des agents paramédicaux civils du service de santé des armées, que sont les agents du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) et de l’Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) exclus jusque-là des accords du Ségur. En effet, si depuis septembre 2020, tous les agents des hôpitaux d’instruction des armées (HIA) perçoivent le complément de traitement indiciaire (CTI), les agents affectés au CTSA et à l’IRBA, localisés à l’îlot Percy, à quelques mètres de l’HIA Percy, n’en bénéficient pas. La direction centrale du service de santé des armées laisse espérer depuis plusieurs mois un élargissement du CTI aux personnels « dont l’emploi bénéficie très majoritairement aux HIA », ce qui est le cas pour les agents du CTSA et de l’IRBA. Il apparaît essentiel que les agents du CTSA et l’IRBA ne soient pas les oubliés du Ségur de la santé. Effectivement, ils avaient déjà été écartés de la prime covid, alors que tous ont fait acte de présence pendant toute la durée des confinements. Ce manque de considération ne favorise pas le recrutement de ces agents spécialisés pourtant si précieux au sein des établissements hospitaliers du ministère des armées. Parce que les agents du STSA et de l’IRBA vivent leur exclusion du Ségur comme une véritable injustice puisqu’ils participent pourtant directement au bon fonctionnement des services et établissements protégeant et prenant en charge des personnes en situation de fragilité, il demande à ce que, à l’instar des agents des hôpitaux d’instruction des armées, de l’Établissement français du sang et des établissements médico-sociaux, la revalorisation de 49 points d’indice par mois prévu par le CTI soit appliquée au plus vite pour les personnels du CTSA et de l’IRBA.
