Intervention sur le projet de loi sur les métropoles en 2ème lecture

Le mardi 10 décembre, je suis intervenu lors de la discussion générale en séance publique pour la deuxième lecture du Projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Il s’agit de ma deuxième intervention en discussion générale sur ce projet de loi, après la première lecture en juillet dernier. Les difficultés actuelles de la Bretagne et le sentiment de relégation perçu dans les territoires ruraux imprègnent mon propos face au risque que constitue la métropolisation. 

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Compte-rendu de mon intervention

Mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis un an et demi que je suis député, je défends sans relâche dans cet hémicycle l’idée d’une réforme de la décentralisation ambitieuse, qui pour moi ne peut se concevoir que comme une régionalisation. Je ne suis d’ailleurs pas un farouche défenseur de la métropolisation – j’ai eu l’occasion de le dire à cette même tribune il y a cinq mois –, même si le fait métropolitain ne doit pas être nié.

Entre-temps, une crise importante a secoué ma région. Les revendications institutionnelles se sont faites plus pressantes, dont en premier lieu celles d’une réelle décentralisation. J’ai donc trouvé dans les récentes manifestations en Bretagne un soutien à cette aspiration décentralisatrice que j’exprime avec intensité, car elle est à mon avis à la base d’un nouveau contrat territorial : un contrat républicain qui doit être conclu entre les citoyens et le pouvoir politique.

La crise qui frappe la Bretagne est d’abord sociale, mais c’est aussi une crise de confiance envers l’État centralisé et sa capacité à comprendre et à régler les problèmes concrets des citoyens. Ce mouvement a surpris les commentateurs peu avertis des questions bretonnes, mais le mot d’ordre « Vivre, travailler et décider au pays » fait depuis les années 1970 consensus en Bretagne et est capable de rassembler, au-delà des positions partisanes, pour définir un avenir commun sur un même territoire d’appartenance. Un territoire vécu, imaginé, parfois idéalisé, c’est vrai.

Mais ces difficultés s’expliquent aussi par la montée d’un sentiment de relégation territoriale et sociale, tout particulièrement à l’ouest de la Bretagne, mais aussi dans de nombreux territoires ruraux en France. Ce sentiment de relégation sociale et territoriale a pu être renforcé par la métropolisation, c’est-à-dire la concentration des moyens de développement autour des grosses agglomérations. La métropolisation peut avoir une logique implacable, celle des territoires vainqueurs et des territoires vaincus.

Le positionnement fédéraliste que nous défendons intègre la revendication de renforcer les outils de péréquation fiscale et de solidarité, à l’exemple de ce qui se passe dans les États fédéraux, où les régions riches participent au développement des régions pauvres.

Le grand problème de la France d’aujourd’hui, c’est son incapacité à assurer une répartition équilibrée des activités, des services publics et des hommes.

Les différences de dotation et de richesse sont la vraie cause de la désunion française. Si l’État doit plus que jamais retrouver son rôle de garant de l’égalité des territoires et de la justice sociale, la sortie de crise impose aussi de libérer les capacités d’initiative régionales et locales. Il s’agit d’aboutir à une relocalisation de l’économie, intégrant la dimension écologique et refusant la mise en concurrence libérale entre territoires dans laquelle pourrait s’inscrire la métropolisation.

Seules les régions, chargées de l’aménagement équilibré du territoire, sont capables de faire échec à ce sentiment de relégation. Le développement des métropoles doit se faire dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement du territoire. En effet, les régions reconnaissent le fait métropolitain et le rôle de moteur économique que pourront jouer les futures métropoles, mais l’enjeu est de trouver les bonnes complémentarités, pour que les métropoles puissent tirer vers le haut l’ensemble du territoire, grâce à des régions stratèges et fédératrices. Ainsi, les métropoles joueront tout leur rôle de locomotives, au profit de l’ensemble du territoire régional.

C’est pourquoi nous avons accueilli avec une grande satisfaction la suppression par notre commission de l’obligation faite aux régions de prendre en compte la stratégie de développement économique et d’innovation arrêtée par les métropoles. Nous voterons donc contre l’amendement de rétablissement déposé par le Gouvernement : les régions doivent rester chefs de file en matière de développement économique et de soutien à l’innovation sur l’ensemble de leur territoire.

Le fait métropolitain doit permettre d’organiser des fonctions essentielles d’attractivité économique, tandis que le fait régional doit assurer une juste répartition des richesses et des services publics sur le territoire.

Ce que nous défendons, c’est bien que ces fonctions métropolitaines doivent servir l’ensemble du territoire et que toutes les collectivités locales doivent tirer dans le même sens.

C’est pourquoi nous accueillons favorablement la réactivation des pays sous la forme des nouveaux pôles territoriaux d’équilibre. Ils constitueront un socle structurant pour l’aménagement du territoire par les régions et cela permettra de mieux faire coïncider les bassins de vies avec les structures politiques.

C’est dans cette logique d’adéquation des administrations politiques avec les territoires vécus que nous avons déposé des amendements facilitant les redécoupages territoriaux. Nous aurons l’occasion d’y revenir largement lors de la discussion.

Par ailleurs, la création d’un statut de collectivité particulière, aujourd’hui pour Lyon et dans un avenir proche pour Paris et Marseille, continue de susciter des interrogations. La question que j’ai maintes fois entendue en Bretagne est la suivante : pourquoi les régions ne sont pas considérées comme majeures et prêtes à relever ces mêmes défis et à se doter ou à être dotées d’un statut particulier ? Ce qui a été rendu possible pour Lyon doit l’être pour la Bretagne, le Pays Basque ou l’Alsace, là ou des expressions citoyennes et politiques fortes se sont exprimées.

Nous regrettons que rien n’ait été proposé pour faire reconnaître le principe de différenciation en permettant de créer des collectivités locales à statut particulier afin d’exercer des compétences spécifiques de façon pérenne et sécurisée sur le plan juridique.

Par ailleurs, un énorme effort de transparence et de démocratie doit être également réalisé au sein de notre architecture. Comment comprendre que des institutions telles que les métropoles, aussi puissantes et maniant des budgets colossaux, ne soient pas soumises aux mêmes principes de contrôle démocratique que les autres collectivités territoriales ? L’accumulation de strates aux pouvoirs importants mais sans légitimité démocratique suffisante est un mauvais signal démocratique.

Nous nous félicitons vivement d’avoir été entendus sur ce sujet par le Gouvernement et nous le remercions pour son écoute. Ainsi, Mme la ministre avait introduit par un amendement en séance la promesse d’une élection des membres des conseils métropolitains au suffrage universel direct à l’horizon de 2020.

Cet amendement précisait que « le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct est au minimum équivalent au nombre de représentants des communes. ».

Néanmoins, la dernière version réintroduite en commission des lois inverse la logique de l’amendement gouvernemental. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement pour revenir à la version initiale. Dès lors qu’un suffrage universel direct est instauré, il semble important que la liste qui a eu la préférence des citoyens puisse avoir une majorité pour mettre en place son projet métropolitain.

Nous accueillons en revanche très favorablement l’inscription dans cette loi des possibilités de délégations de compétences de la part de l’État aux collectivités territoriales en ayant fait la demande dans tous domaines sauf, évidemment, ceux qui sont régaliens. Si l’on en croit le pacte d’avenir pour la Bretagne, notre région sera semble-t-il pilote concernant les politiques de l’eau, de la culture ou de l’audiovisuel, autant de demandes récurrentes de la part de la région Bretagne.

Délégation n’est toutefois pas transfert, et c’est à cela que l’on peut juger si une loi relève ou non de la décentralisation. À trois jours de la signature du pacte d’avenir pour la Bretagne, espérons que le Gouvernement aura entendu la nécessité d’un véritable acte III de la décentralisation ! Celui qui allait devenir Président de la République n’estimait-il pas dans son discours de Dijon qu’il fallait « accepter la diversité territoriale et faire que les régions puissent disposer d’un pouvoir réglementaire leur permettant d’adapter la loi nationale aux réalités du territoire » ?

Nous avons entendu des conseils de prudence s’agissant de ces demandes de transferts. L’expérience a pourtant montré que le transfert de compétence à la région fonctionne, et fonctionne bien ! Je veux évidemment parler de la gestion des trains express régionaux, des lycées ou encore de la formation, domaines qui donnent tous satisfaction.

Les résultats sont les mêmes concernant la gestion des fonds européens : la région Alsace les gère directement depuis des années et l’expérimentation est concluante. C’est pourquoi nous nous félicitons que ce projet de loi prévoit un début de régionalisation de la gestion des fonds européens. Toutes ces expériences, au final, ont donné satisfaction. C’est sur ces constats objectifs que s’appuie notre conviction selon laquelle décentraliser, aujourd’hui, c’est régionaliser et mieux administrer les citoyens.

La décentralisation n’est pas encore aboutie. Elle pourrait se poursuivre dès l’année prochaine. Je l’espère, car, après avoir sanctuarisé les métropoles, il faut renforcer le pouvoir de nos régions afin que s’estompe ce sentiment de relégation territoriale qui imprègne aujourd’hui bon nombre de nos concitoyens.