L’aménagement du territoire de France

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°97196 à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, concernant les conclusions du rapport de M. Claude Lebreton sur l’aménagement du territoire de France. 

Question publiée au JO le : 05/07/2016

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les conclusions du rapport de M. Claudy Lebreton sur l’aménagement du territoire en France. Le 2 juin 2016, M. le Premier ministre a reçu de M. Claudy Lebreton, ancien président du Conseil général des Côtes-d’Armor et de l’Association des départements de France, les conclusions de sa réflexion sur l’aménagement du territoire en France qui passerait par la refonte des relations entre l’État et les collectivités territoriales. Dans le cadre de ce rapport, M. Claudy Lebreton a émis des propositions relatives aux composantes de la politique d’aménagement du territoire et plus particulièrement sur la manière dont l’aménagement du territoire peut permettre de donner un nouvel élan à la vie démocratique et ce, à tous les niveaux de gouvernance (État et collectivités locales). Pour lui, il s’agit de construire « une France apaisée dans une République totalement décentralisée, au cœur d’une Europe fédérale forte et démocratique, unie dans sa diversité et son histoire ». Il plaide ainsi pour un transfert massif de compétences et du pouvoir réglementaire vers les régions, militant selon ses propres mots « pour un État fédéral ». Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement compte mettre en œuvre les propositions contenues dans le rapport de M. Claudy Lebreton en faveur d’une République totalement décentralisée s’approchant ainsi du système fédéral.