Mercosur : une résolution contre l’accord de commerce
Avec d’autres députés de tous horizons, j’ai co-signé une résolution contre l’accord de commerce UE-Mercosur.L’ensemble des cosignataires est unanime : « tel qu’il a été conçu, l’accord se traduira par des impacts sanitaires, environnementaux et sociaux élevés tant sur les consommateurs, les agriculteurs et les éleveurs européens, que les populations du Mercosur. »
Dans cette résolution, nous, députés, formulons trois demandes au Gouvernement pour officialiser la position de la France concernant cet accord :
1- Communiquer à la Commission européenne et au Conseil européen l’opposition de la France à l’adoption de l’accord UE-Mercosur en l’absence d’un accès au marché européen conditionné au respect des normes de production européennes et de critères de durabilité et de traçabilité.
Dans la même logique, nous pointons l’absence de clause suspensive relative au respect des engagements climatiques au titre de l’Accord de Paris comme un motif supplémentaire de blocage de l’accord.
2 – Faire savoir publiquement à la Commission européenne et au Conseil européen que la France s’oppose à l’adoption séparée du seul volet commercial de l’accord et que l’accord conclu dans son intégralité devra donc être soumis à la procédure de ratification prévue pour les accords mixtes, c’est-à-dire voté à l’unanimité des Etats membres au Conseil, puis au Parlement européen, puis par les Parlements nationaux.
3- Généraliser le principe de réciprocité des normes de production dans les échanges commerciaux à travers l’intégration de mesures miroirs dans les propositions législatives en cours d’examen ou à venir dans le cadre du Pacte Vert.
Au regard de la volonté de la Commission européenne et de plusieurs États membres d’accélérer la ratification de l’accord UE-Mercosur, nous avons demandé à la Présidente et au Bureau de l’Assemblée Nationale d’inscrire ce texte transpartisan à l’ordre du jour avant l’été.
Une course contre la montre s’engage donc alors que la Commission européenne espère toujours conclure cet accord à la mi-juillet.
