Mise en application du ZAN – La Bretagne pénalisée ?
La Bretagne est un territoire engagé dans la réduction de l’artificialisation et la préservation de ses terres. Le respect des terres agricoles et forestières, ainsi que la protection de la biodiversité est une priorité. C’est en ce sens que j’ai soutenu les deux projets de loi mettant en œuvre le principe du Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
La loi prévoit la définition de « projets d’envergure nationale et européenne » (PENE) dont l’empreinte foncière serait solidairement répartie entre toutes les régions, quelque soit la localisation des projets retenu par arrêté ministériel. Las, le projet d’arrêté ministériel en question prévoit que seuls 0,3% de l’ensemble des PENE se situeront en Bretagne, alors que notre territoire est pourtant soumis à une dynamique démographique croissante.
Dès lors, la Bretagne est grandement pénalisée et cela soulève de nombreuses inquiétudes.
Tel que rédigé, ce projet d’arrêté met en péril le développement de quatre domaines, importants pour la région, mais nécessitant une importante enveloppe foncière : la désaturation et désenclavement du territoire, la production d’énergie marine renouvelable, le développement des infrastructures portuaires, et la prise en compte de la contribution bretonne à la souveraineté alimentaire du pays.
C’est pourquoi j’ai adressé, conjointement avec Mme. Laurence Maillart-Méhaignerie, députée d’Ille-et-Vilaine, un courrier à Mr. Christophe Béchu,Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, afin d’alerter sur cette situation largement inéquitable. Ce courrier transpartisan, soutenu par le Conseil régional de Bretagne a été signé par 17 parlementaires bretons.
En saisissant le Ministre à ce sujet, nous espérons que le projet d’arrêté sera révisé afin d’aboutir à une liste projets d’envergure nationale et européenne (PENE) qui puisse prendre compte des projets nécessaires au développement de la région Bretagne, et cela de manière équitable au regard des projets du reste du territoire.
Vous pouvez retrouver l’intégralité du courrier ici.
