Moratoire sur le remboursement de la dette des collectivités locales
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 32033 à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le remboursement de la dette des collectivités locales.
Question publiée au JO le : 08/09/2020
M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise de la covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il apparaît cependant nécessaire que les collectivités locales participent à la relance du pays. Pour cela, il importe qu’elles puissent mobiliser le maximum de moyens. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement s’il envisage une concertation avec les établissements prêteurs, aux fins de requérir un moratoire d’une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales. La somme correspondante pourrait être consacrée à des investissements identifiés dans le cadre des réflexions relatives au plan de relance, et le dispositif demeurerait naturellement facultatif pour les collectivités. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
