Modalités d’imposition établies dans le cadre d’aides accordées par l’AGEFIPH
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 19231 à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités d’imposition établies dans le cadre de l’attribution de l’aide à l’adaptation...