QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 102 803 à Mme la ministre de la culture et de la communication sur l’application de la réserve de précaution dans le domaine culturel Question publiée au Journal...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
Le mardi 21 février je suis intervenu en séance pour voter définitivement la création d’une collectivité territoriale unique en Corse. Celle-ci est prévue pour le 1er janvier 2018 tel que cela a été voté dans...
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Le mardi 21 février je suis intervenu en séance sur la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Dans certaines parties du territoire national le droit...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°92252 à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental. Question publiée au JO le : 29/12/2015 Texte...
L’école du Taureau Bleu de Concoret a été rénovée. Pour l’inauguration, le 16 février, Ronan Coignard le maire a reçu Estelle Grelier, secrétaire d’Etat chargée des collectivités locales ainsi que de nombreuses personnalités. Les parents...
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Le mercredi 15 février je suis intervenu en séance pour la deuxième lecture d’un projet de loi de ratification d’ordonnances pour la création de la collectivité unique de Corse au 1er janvier 2018. Celle-ci est...
