QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°78694 au ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la place des orthophonistes dans la fonction publique hospitalière Question publiée au JO le : 28/04/2015 ...
> Paul Molac. Ma question s’adresse à la Garde des Sceaux, ministre de la justice. Madame la Ministre, un Projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est en...
ACTUS / INTERVENTION / VIDÉOS
> À l’heure d’examiner enfin ce projet de loi dans l’hémicycle, on ne pourra sûrement pas lui opposer la maxime « Qui trop se hâte, se perd en chemin » ! Comme il a...
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Monsieur le président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues. Nous voici réunis aujourd’hui pour discuter du Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités...
Suite au travail effectué à l’Assemblée nationale qui a abouti à reconnaître, soutenir et sécuriser les pratiques culturelles immatérielles et amateurs, Le Télégramme a publié un article sur cette très importante étape de franchie, puisqu’elle...
