Accord de libre-échange avec les États-Unis : quel danger pour notre agriculture ?
Question orale au gouvernement J’ai posé ce mardi 9 juillet une question orale au Gouvernement sur l’accord de libre-échange en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis. d Ma question s’adresse à Monsieur le...
Augmentation de la TVA dans le secteur des services à la personne
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°27918 adressée au ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget Question publiée au JO le : 28/05/2013Réponse publiée au JO le : 09/07/2013 Texte de...
Responsabilité des armateurs pour des « dégazages » en mer
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 20045 adressé au ministre délégué auprès de la ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche Question...
La méthanisation comme réponse à la crise de l’agroalimentaire ?
Édito signé dans les pages du numéro d’été du magazine Le Peuple Breton. Tout le monde le sait, l’agroalimentaire breton est en crise et chacun y va de son analyse et de ses préconisations. Les...
Montant des retraites pour les aides familiaux agricoles
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question n° 27774 adressée au ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Question publiée au JO le : 28/05/2013Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 Texte de la question M. Paul Molac...
