Présence du PKK sur la liste des entités considérées comme terroristes par le Conseil de l’UE

Le mercredi 11 février 2015, j’ai posé une question au Gouvernement sur la présence du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) sur la liste des organisation considérées comme terroristes par le Conseil de l’Union européenne. Cela pose question lorsque l’on sait que ses combattants luttent de manière acharnée contre l’État islamique, notamment à Kobané, et cela avec le soutien de la coalition à laquelle participent la France et de nombreux pays européens.

M. Paul Molac. Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Sergio Coronado, s’adresse au secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Le Président de la République a reçu dimanche dernier, le 8 février, Asiya Abdellah, coprésidente du parti de l’union démocratique, principal parti kurde de Syrie, et Nassrin Abdalla, commandante de la branche féminine des unités de protection du peuple. Nous saluons cette rencontre historique. Hier soir encore, c’était au tour du président de la région autonome du Kurdistan irakien, Massoud Barzani, d’être reçu une nouvelle fois à l’Élysée.

Les peshmergas, les combattants et combattantes kurdes, défendent le peuple kurde, mais aussi les minorités chrétiennes et yézidies en Irak et en Syrie. Le Kurdistan d’Irak accueille des centaines de milliers de réfugiés syriens depuis le début du conflit et sert d’abri aux minorités menacées. Nul doute que les Kurdes sont nos alliés contre les djihadistes de Daech. À Kobané, ce sont les combattants du parti des travailleurs du Kurdistan – le PKK – qui ont brillamment résisté.

Or, le PKK demeure sur la liste des entités considérées comme terroristes par le Conseil de l’Union européenne, alors même que ce parti a proclamé un cessez-le-feu unilatéral en Turquie, et que son chef, Abdullah Öcalan, mène depuis son île-prison d’mral des négociations directes avec Ankara pour la fin du conflit et le règlement politique de la question kurde en Turquie.

Au regard du rôle joué par le PKK dans la lutte contre le terrorisme islamiste et de la volonté clairement affirmée par ce groupe d’arriver à une sortie de crise pacifique et démocratique en Turquie, il est légitime de questionner sa présence sur la liste européenne des organisations terroristes, alors que Daech n’y figure pas en tant que tel.

Sortir le PKK de cette liste, c’est aussi donner la meilleure chance au dialogue en Turquie et mettre fin à l’interdiction à laquelle s’astreignent la France et l’Union européenne d’être des facilitateurs dans ce dossier. Les organisations kurdes et, plus largement, le peuple kurde, doivent être reconnus et accompagnés par l’Union européenne comme un facteur de stabilisation.

Dès lors, monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous œuvrer pour que l’Europe retire le PKK de sa liste des entités considérées comme terroristes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, RRDP et GDR, et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Jean-Michel Couve. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes. Monsieur le député, comme vous l’avez rappelé, le Président de la République a reçu, dimanche, deux représentantes du parti de l’union démocratique pour honorer les combattants et, singulièrement, les combattantes de Kobané, et les féliciter de leur victoire sur Daech dans cette ville du nord de la Syrie, à la fin du mois de janvier.

Cette victoire des forces kurdes, remportée avec l’aide de la coalition internationale, a permis de stopper les offensives du groupe terroriste à Kobané. Il s’agit donc d’une nouvelle positive, très importante, qui s’ajoute à d’autres revers récents de Daech en Irak, même si le combat, nous le savons, sera encore long.

Sur l’initiative du Président de la République, la France, vous le savez, soutient depuis plusieurs mois les Kurdes de Syrie dans la région de Kobané, notamment grâce à une contribution à l’équipement et à la formation des forces kurdes irakiennes, dont certaines sont venues combattre à Kobané, et à un appui aux forces d’opposition modérée en Syrie, qui aspirent à un pays libre, démocratique, unitaire et respectueux des droits de l’homme.

Si nous honorons les combattants qui ont vaincu Daech à Kobané, nous n’oublions pas que Bachar el-Assad n’a, de son côté, rien fait pour sauver la ville. Au contraire, il continue à s’acharner contre Alep, Idleb, Hama et d’autres villes de Syrie, en bombardant, en affamant leur population. Voilà pourquoi nous restons aujourd’hui mobilisés contre deux adversaires : Daech, qu’il faut éliminer, et Bachar el-Assad, encore et toujours, qui entretient ce chaos et qui, par une répression aveugle de sa population et le refus de toute transition politique, contribue à alimenter l’extrémisme.

Je terminerai en rappelant la position claire et constante de la France concernant le PKK : cette organisation est inscrite sur la liste des entités terroristes de l’Union européenne, et les conditions qui ont présidé à son inscription restent valables.

M. Gérard Charasse. Ce n’est pas normal !

M. Noël Mamère. N’importe quoi !

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Nous défendons partout les droits du peuple kurde, mais nous nous sommes toujours opposés, et nous nous opposerons toujours à toute forme d’utilisation du terrorisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)