Projet de loi de lutte contre les dérives sectaires : Paul Molac alerte sur l’article 4

Dans le cadre de l’examen en 2ème lecture du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes, je suis à nouveau intervenu lors de l’examen préalable en commission.

Bien que le projet de loi soit nécessaire dans sa globalité, et que je soutiens l’essentiel du texte, ma principale source d’inquiétude quant à ce texte réside dans l’article 4. Ce dernier avait bien été supprimé lors de son examen en séance, mais rétabli à la suite d’une demande de deuxième délibération à l’issu de l’examen. Pourtant, cet article est pour moi un réel risque à propos des lanceurs d’alerte face à l’industrie pharmaceutique.

C’est pourquoi je considère toujours qu’une nouvelle rédaction de cet article est indispensable afin de garantir la liberté de soins des patients.