QAG – L’insuffisance des approvisionnements en produits bio dans la restauration collective (07/02/23)

Lors de la séance des Questions au Gouvernement, j’ai interpellé le Ministre de l’Agriculture sur les objectifs d’approvisionnement en produits durables, de qualité et bio au sein des restaurations collectives.

Aujourd’hui, les produits bio représentent seulement 6,6% des approvisionnements des restaurations collectives, alors que les objectifs de la loi EGALIM prévoyaient un chiffre de 20% en 2022. Le rapport de la Cour des comptes a pointé des manquements de la part de l’Etat dans l’accompagnement des collectivités territoriales, il est important dans l’intérêt des producteurs des filières en difficulté, des consommateurs et de l’environnement de renforcer les actions en faveur des développements des produits bio.

Retrouvez ci-dessous le contenu de ma question :

Monsieur le Ministre,

Je souhaite vous interroger sur la mise en place des 50 % de produits sous signe de qualité, dont 20 % de bio, dans la restauration collective. Cette ambition était déjà mentionnée dès 2015 grâce à la proposition de loi de mon ancienne collègue Brigitte Allain et elle a été réaffirmée dans la loi EGALIM de 2018 et par le plan ambition bio de 2022.

Or, les chiffres montrent que nous sommes très éloignés des objectifs de la loi. Le rapport de la Cour des comptes sur le soutien à l’agriculture biologique de juin 2022 nous indique que seulement 6,6 % des produits de restauration collective sont issus de l’agriculture biologique.

Vous connaissez les difficultés actuelles de ces filières. De nombreuses conversions ont eu lieu dans les dernières années pour justement alimenter la restauration collective. Cependant, le marché subit une légère baisse et la restauration collective qui pourrait compenser cet effet ne le fait qu’imparfaitement.

On voit ainsi régulièrement des produits bio vendus dans la filière conventionnelle, ce qui entraîne une baisse de valorisation du produit et un manque à gagner pour le producteur. Si je prends la filière de la viande de porc dans laquelle nous avions autrefois un déficit d’offre : aujourd’hui, jusqu’à 30 % de la production est déclassée en conventionnel ce qui a provoqué des difficultés dans certaines exploitations et un arrêt des conversions. Nous avions assisté au même phénomène dans la filière œufs ainsi que chez les laitiers.

Monsieur le ministre, nous savons que la restauration collective est un véritable levier pour amorcer des changements de pratiques et structurer des filières locales d’alimentation. Pourtant, la Cour des comptes regrette notamment l’absence de campagnes de promotion et le manque d’accompagnement aux producteurs et des décideurs.

Ma question est simple : quelles politiques comptez-vous mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la loi ?

Réponse de M. le Ministre Marc Fesneau

Merci de votre question qui me permet de faire un point sur la volonté – que nous partageons tous – de faire monter en gamme certaines productions, notamment dans la restauration dite hors domicile, en particulier dans la restauration collective scolaire. Effectivement, la filière biologique souffre à la fois de difficultés conjoncturelles et de problèmes plus structurels.

Difficultés conjoncturelles, parce que l’inflation rend difficile, pour certains de nos concitoyens, le choix de s’orienter vers la filière biologique ainsi que vers d’autres filières de qualité. Ce problème de l’inflation se pose aussi pour certaines collectivités territoriales. Ceci étant, ayant moi-même été maire et président d’un EPCI – établissement public de coopération intercommunale –, je rappelle qu’il ne m’appartient pas de juger des politiques des collectivités territoriales.

Vous savez aussi bien que moi que certaines font le choix de s’avancer plus que d’autres. En revanche, vous avez raison de dire que nous avons besoin de les accompagner. Nous l’avons fait, d’abord, au moyen des projets alimentaires territoriaux, les PAT : en effet, s’il existe parfois des difficultés budgétaires, il existe parfois aussi une difficulté à structurer l’offre du monde agricole ; les PAT sont une façon d’y parvenir, et ils ont été puissamment aidés dans le cadre du plan France relance. Sans doute faudra-t-il envisager de prolonger la dynamique territoriale qu’ils ont enclenchée pour les produits biologiques et les produits en circuit court.

Par ailleurs, nous travaillons avec la filière sur les questions plus structurelles. On voit bien que la stagnation de la consommation date de 2021 plutôt que de 2022 : l’inflation n’est donc pas le seul élément en jeu. Comme je l’ai dit devant les assises de l’agriculture biologique, l’Agence bio – Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – travaille à répondre à la demande, exprimée notamment par la filière porc de votre région, de nouveaux moyens de communication. Sans doute faut-il cibler différemment celle-ci pour parler à la fois de la pratique et du lien avec le territoire des circuits biologiques.

Merci, monsieur le ministre, pour vos explications. N’oublions pas la restauration qui dépend de l’État, en particulier celle des hôpitaux, pour laquelle il y a vraiment des efforts à faire. Les collectivités locales sont souvent en avance par rapport à l’État.