QAG – Suppression de l’avantage fiscal de Total pour les résidus d’huile de palme
Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, le député du Morbihan Paul Molac a souhaité interpeller le gouvernement. Alors que l’huile de palme avait été retiré de la catégorie des biocarburants bénéficiant d’un avantage fiscal, une simple note de la direction des douanes du 19 décembre dernier a finalement réintégré dans cette liste les résidus d’huile de palme. Cette décision qui permet au groupe Total de bénéficier ainsi d’avantages fiscaux conséquents pour l’utilisation qu’il souhaite réaliser à travers l’exploitation de l’huile de palme est choquant à plusieurs titres.
D’une part, le gouvernement contourne ainsi une décision du parlement. D’autre part, alors que les méfaits de la culture de l’huile de palme pour l’environnement et le réchauffement climatique ne sont plus à démontrer, le gouvernement décide pourtant d’accorder cet avantage fiscal, concurrençant les filières betterave et colza produites sur notre sol national.
La réponse de la Ministre, distinguant « huile de palme » et « résidus d’huile de palme » n’est pas vraiment satisfaisante. L’impact sur l’environnement est bien le même à la fin.
