Question orale à Stéphane Le Foll sur la crise agricole

M. Paul Molac. Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Le salon de l’agriculture de Paris est ouvert depuis samedi. Dans ses allées, mais aussi dans de nombreuses régions, nous constatons la colère, le désarroi et le désespoir des paysans. La justification de l’augmentation des volumes était fondée sur la hausse de la population et de la consommation mondiales. L’augmentation non contrôlée des quantités s’est traduite par une forte baisse des prix, de 25 % par exemple, sur la tonne de lait, ce qui met à mal la situation financière de la majorité de nos agriculteurs.

Monsieur le ministre de l’agriculture, vous avez beaucoup œuvré ces dernières années sur la fiscalité, les installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE – et l’agro-écologie, avec le soutien d’une montée en gamme des produits. Aujourd’hui, de nouvelles mesures portant sur les cotisations sociales ont été annoncées et vous avez mis la pression sur la grande distribution pour que la valeur ajoutée soit mieux répartie. Par ailleurs, nous pouvons saluer l’accord obtenu hier entre la grande distribution, les industriels et les producteurs sur le prix du lait.

Cependant, en l’absence de régulation à l’échelle européenne, nous pouvons craindre que ces bonnes mesures ne soient insuffisantes au vu de la réalité des prix. La politique libérale de dérégulation menée depuis 2004 est un échec patent, même dans un contexte d’augmentation de la consommation mondiale.

Le commissaire européen à l’agriculture, M. Phil Hogan, vient au salon cette semaine. Les agriculteurs comptent sur vous, monsieur le ministre, pour lui rappeler la nécessité d’installer des outils de régulation de la production à l’échelle européenne et notre volonté d’écarter les produits agricoles des discussions internationales sur le commerce, en premier lieu du traité de libre-échange transatlantique. Qu’allez-vous dire à M. Hogan et comment comptez-vous être entendu des autres pays européens ?

L’agriculture n’est pas un secteur économique comme les autres. Elle est notre histoire, elle supporte le développement rural et, en fournissant une alimentation saine et durable, elle est notre premier médecin.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez évoqué plusieurs sujets, notamment les négociations qui ont eu lieu entre la grande distribution et un certain nombre d’industriels. Celles-ci se sont poursuivies tard hier ; selon nos informations, elles semblent aller dans un sens plus favorable, en évitant que les prix continuent de baisser.

Au-delà, la crise que connaît le secteur est provoquée par une surproduction à l’échelle européenne. Lorsqu’il a été mis fin aux quotas laitiers, les anticipations tablaient sur des débouchés importants à l’exportation, en direction de grands marchés comme celui de la Chine. Mais la situation économique que connaît cette dernière ne permet plus de nourrir de telles espérances.

Il faut donc tenter de réguler la production et envoyer un signal pour qu’elle cesse d’augmenter, alors que les prix sont déjà bas. Je vous le dis tout de suite, nous ne pourrons pas revenir aux quotas laitiers d’avant 2008, car je ne pourrai pas trouver de majorité sur ce sujet, contrairement à ce que j’ai pu faire sur la vigne et les droits de plantation.

Nous essayons de trouver des arguments juridiques qui figurent dans la réforme de la PAC, que j’ai négociée début 2013. Des articles permettent en effet à la Commission d’agir, par acte délégué ou acte d’exécution, sans avoir le consentement d’une majorité à l’échelle du conseil des ministres de l’agriculture. Je le dirai au commissaire Hogan demain : on ne peut laisser la situation telle qu’elle est sans envoyer un signal clair. Il faut mettre un terme à l’augmentation de la production : c’est l’objectif que je me suis fixé.