Rôle de l’ONU dans le processus électoral en République démocratique du Congo
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°97054 au ministre des Affaires étrangères et du développement international sur le rôle de l’ONU quant au processus démocratique et électoral en République démocratique du Congo (RDC)
Texte de la question
M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rôle de la mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) dans le processus démocratique et électoral en République démocratique du Congo (RDC). Institué en 2001 pour assurer l’intérim de la présidence de la RDC, élu en novembre 2006 et réélu en novembre 2011, Joseph Kabila est actuellement Président de la République démocratique du Congo et aspire à un troisième mandat. La Constitution congolaise dispose, dans son article 70 paragraphe 1er relatif à la présidence de la république, que le Président de la RDC est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. De même, les dates électorales sont traditionnellement prévues en novembre. Or aujourd’hui, le climat politique en RDC est plus que sous tension : arrestation des opposants à la présidentielle tel Martin Fayulu ; blocage du processus électoral par le parti majoritaire qui aimerait retarder les dates des élections à décembre 2016 ; docilité de la Cour constitutionnelle qui fait preuve de laxisme envers les faits et gestes de Joseph Kabila… Aussi, il faut noter que le non-respect par ce dernier de la Constitution sera immanquablement utilisé par des groupes rebelles, qui sont soutenus par des États voisins, pour fomenter des troubles et tenter de soustraire au régime de Kinshasa certaines régions dont les richesses aiguisent les appétits. La RDC est, depuis 1999 avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) devenue MONUSCO en 2010, un lieu privilégié des missions humanitaires et militaires de l’ONU. De même, la MONUSCO dispose du plus grand budget octroyé par l’ONU sur la période 2015-2016: 1,3 milliards de dollars américains. Le Conseil de sécurité a, le 30 mars 2016, adopté la résolution 2277 qui proroge d’une année supplémentaire le mandat de la mission de l’ONU en RDC. Elle assure le maintien de 20 000 militaires et prône le dialogue politique avec le gouvernement en place. Ainsi en fonction des futurs progrès, la structure onusienne se désengagera petit à petit. Il lui demande donc à connaître la position de la France envers la résolution 2277 prise par le Conseil de sécurité. Il souhaiterait aussi savoir quel regard porte la France sur le processus démocratique en République démocratique du Congo, sa question étant au cœur de la stabilisation politique de la RDC.
Réponse publiée au Journal officiel le : 13/09/2016
Texte de la réponse
La France suit avec attention la situation politique et sécuritaire en République démocratique du Congo. La résolution 2277, adoptée en mars 2016 par le Conseil de sécurité, sur proposition de la France, a fixé les attentes de la communauté internationale envers les autorités congolaises : organisation des élections conformément à la constitution, respect de l’État de droit et des libertés publiques, ouverture rapide d’un dialogue politique crédible pour sortir de la crise actuelle. La France a exprimé sa préoccupation face à la dégradation de l’environnement politique et sécuritaire en République démocratique du Congo, marquée par l’intimidation d’opposants et les interdictions de manifester et, dans la continuité de la résolution 2277, appelé les autorités congolaises à lancer sans délai un processus électoral libre, transparent et pacifique, conforme à la constitution congolaise. S’agissant de la mission de l’ONU en RDC (MONUSCO), la France estime qu’elle joue un rôle essentiel pour la sécurité de ce pays. La résolution 2277 a prorogé son mandat d’un an et maintenu ses effectifs tout en réaffirmant que toute reconfiguration de la mission devra être arrêtée en fonction des progrès accomplis dans les deux domaines qui constituent ses priorités stratégiques : la protection des civils et la stabilisation de la situation grâce au déploiement des services de l’État. La France restera vigilante quant à la situation en matière d’État de droit et de libertés publiques et continuera à mobiliser ses partenaires en faveur de la tenue d’un dialogue politique et de l’organisation d’élections conformes à la Constitution.
