Suppression de la dématérialisation de la propagande électorale

La disposition contenue dans le Projet de loi de finances pour 2015 prévoyant la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales a été supprimée cet après-midi à l’Assemblée nationale par des amendements venant de tous les bancs de l’Hémicycle, dont celui que je portais au nom de la Commission des Lois dont j’étais le rapporteur pour avis.

Prévue pour une économie attendue de 131 millions d’euros en 2015, cette dématérialisation de la propagande électorale devait s’appliquer aux élections départementales – pour la première fois organisées dans le cadre de grands cantons entièrement remodelés – et élections régionales qui auront lieu, de façon tout à fait inhabituelle, en décembre, dans le cadre d’une nouvelle carte régionale en cours d’élaboration.

J’ai rappelé le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l’élection, les professions de foi de l’ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable. Cette information a un coût, économique et écologique, qui est justifié. Elle permet aux électeurs d’être mis au courant de la date d’une élection, des noms des différents candidats et de leurs principales propositions. Une dématérialisation ne pourrait qu’encourager l’abstention, déjà très préoccupante aux précédents scrutins.

J’ai également insisté sur le fait que dans notre pays, la fracture numérique est réelle, qu’elle soit territoriale ou générationnelle. De nombreux électeurs ne vont pas ou peu sur Internet. La connexion reste également mauvaise dans certaines parties du territoire où la consultation de la propagande dématérialisée se fera dans des conditions dégradées.

Lire l’amendement que j’ai défendu au nom de la Commission des Lois et qui a été adopté.