Suppression de postes et augmentation des HSA dans le second degré

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 36563 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la suppression de postes et augmentation des HSA dans le second degré.

Question publiée au JO le : 23/02/2021

M. Paul Molac alerte M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la dégradation des conditions d’enseignement et d’apprentissage dans le second degré. En effet, l’éducation nationale a annoncé la suppression de 1 883 postes pour la rentrée 2021-2022 dans les établissements secondaires, censés être « entièrement » compensée, selon le ministère, par des heures supplémentaires annualisées (HSA). Or, avec la suppression successive des postes ces dernières années (2 600 en 2018 et 1 800 en 2019), on sait que le nombre d’heures supplémentaires ne cesse d’augmenter, représentant aujourd’hui 9 % des heures d’enseignement hors éducation prioritaire. Le constat est le même dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP) puisque, rien qu’entre 2018 et 2019, les HSA ont augmenté de 14 % en REP et 21 % en REP+ selon une étude de la DEPP. Dans un contexte d’augmentation constante des effectifs dans le second degré – 43 518 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2021-2022 – cette compensation en HSA a permis de maintenir le nombre d’heures de cours par élève mais au prix de davantage de travail pour les enseignants. Cette situation est très mal vécue par les professeurs qui, avec le cumul des heures supplémentaires, sentent leur charge de travail s’alourdir. Effectivement, cumuler des heures supplémentaires annualisées en plus de ces 18 heures de service effectif – pour rappel, un décret d’avril 2019 rend obligatoire la seconde heure supplémentaire pour les enseignants du second degré – c’est parfois obliger les enseignants à accomplir des tâches non souhaitées pour compléter leur temps de service ou accepter de prendre en charge une classe supplémentaire, avec les préparations, les copies, les réunions et les conseils de classe qui suivent. Autres difficultés : la réforme du bac a multiplié les enseignements de spécialités (428 combinaisons possibles) « sans modification de la dotation globale horaire », comme le constate un rapport sénatorial publié le jeudi 18 février 2021. Des options, en particulier artistiques, sportives ou linguistiques, risquent de ne plus pouvoir être financées. Amplifiée par la réforme du lycée, l’augmentation des HSA provoque donc des pertes de postes dans tous les lycées de la circonscription de M. le député ; et globalement, à défaut de moyens suffisants, ce sont des fermetures de classes ou de filières qui sont annoncées. Ces suppressions de postes consternent les enseignants, provoquent une désorganisation des services et des problèmes humains, alors que le nombre d’élèves en second degré s’accroît et que, logiquement, les effectifs augmentent dans les classes. Depuis le début du quinquennat, ce sont ainsi 4 490 emplois qui y ont été supprimés dans le second degré. Cette politique de fermeture de postes atteint clairement ses limites. C’est pourquoi il demande si le Gouvernement envisage de limiter les HSA et la perte de postes pour ne pas désorganiser les services, en vue d’offrir de meilleures conditions d’exercice du métier aux enseignants et une meilleure qualité d’enseignement.