Menaces pesant sur le dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE).
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12013 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les menaces qui pèsent sur le dispositif d’exonération pour l’emploi des travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Question publiée au...
