Lutte contre le diabète
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 7998 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre le diabète Question publiée au JO le : 01/05/2018 Texte de la question...
Étiqueté : Question écrite
Les restrictions à l’emploi des jeunes salariés dans le milieu agricole.
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 9782 à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la question des restrictions à l’emploi des jeunes salariés dans le milieu agricole. Question publiée au JO...
Effet contre-productif de la suppression de l’APL Accession
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 11081 à M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’effet contre-productif de la suppression de l’APL Accession. Question publiée au JO le : 24/07/2018 Texte de...
Evolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°7930 à Mme. la ministre des solidarités et de la santé sur l’évolution des négociations en cours avec la filière des opticiens de santé. Question publiée au JO le...
Difficultés croissantes des associations d’aide à domicile
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°2687 à la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés croissantes des associations d’aide à domicile. Question publiée au JO le : 07/11/2017 Texte de la...
Absence de délai de rétractation des abonnements télévisuels
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 7944 à M. le ministre de l’économie et des finances sur l’absence de délai de rétractation des abonnements télévisuels. Question publiée au JO le : 01/05/2018 Texte de...
