Inégalité concernant l’ATEXA versée par la Mutualité sociale agricole (MSA)
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°12050 à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’inégalité existante du régime d’imposition applicable aux indemnités journalières de l’assurance des accidents du travail des exploitants...
