Défense du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie

Le projet de loi organique relatif à l’organisation du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie prévu à l’automne 2018 a été définitivement voté cette semaine à l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’aboutissement du processus enclenché en 1988 avec les accords de Matignon qui vise notamment à répondre à la nécessité posée par l’ONU de mettre en œuvre un processus de décolonisation en Nouvelle-Calédonie par la tenue d’un référendum sur l’accession à la pleine souveraineté du territoire. Je suis intervenu en Commission des Lois pour soutenir ce processus d’autodétermination et souligner l’ouverture dont sait parfois faire preuve l’Etat vis à vis de l’organisation de ses territoires.

M. Paul Molac: Pour une fois que nous examinons un projet de loi d’autodétermination, j’allais dire de fédération, je ne bouderai pas mon plaisir.

Les difficultés de la Nouvelle-Calédonie ont été rappelées : une population diverse au sein de laquelle ne se dégage aucune majorité puisque les Kanak en représentent 40 % et les Caldoches également ; cette situation oblige à organiser un processus politique souple. La Nouvelle-Calédonie constitue un laboratoire intéressant, car, depuis la décolonisation, le choix était de rester dans le giron français sans bénéficier de l’autonomie, ou d’en partir de façon radicale, ce qui nous a parfois causé des difficultés.

Aujourd’hui, nous inventons autre chose, au-delà du fédéralisme, car il s’agit presque d’une indépendance-association ; il ne s’agit plus d’autonomie, mais presque d’indépendance. La question qui me paraît importante est de savoir comment on conserve les liens avec la France, tout en demeurant dans l’indépendance.

Je ne doute pas que le droit puisse être plastique, y compris en France dès lors qu’une volonté politique de progresser est à l’œuvre ; cette question sera importante pour la paix sociale. Je fais partie de ceux qui considèrent que, trop rigides, nos États-nations deviennent des obstacles à la démocratie locale, avec l’émergence des régions, mais aussi à un ensemble européen qui serait plus politique. Nous sommes à la croisée des chemins, car les exemples du référendum au Royaume-Uni et des élections italiennes montrent à l’envi que cet État-nation, qui a pu dominer une partie du monde, éprouve des difficultés à intégrer un autre modèle.

C’est pourquoi la Nouvelle-Calédonie est un laboratoire d’idées qui, à l’avenir, pourrait servir à l’Europe ainsi qu’à la France, un des pays les plus rigides dans ce domaine. Vous pensez bien que le citoyen français de nationalité bretonne que je suis considère la question de la citoyenneté en Nouvelle-Calédonie avec le plus grand intérêt… (Sourires)

J’observe par ailleurs que les demandes ne sont pas les mêmes en fonction des régions : la Nouvelle-Calédonie constitue un exemple particulier. Il n’empêche que des demandes s’expriment parfois, et que les réponses ne sont pas toujours satisfaisantes. Je pense particulièrement à la question que les Corses ont posée, et dont nous constaterons les effets à l’occasion de la révision constitutionnelle.

Il me semble important de soutenir et de voter ce projet de loi organique, qui va incontestablement dans le bon sens et saura, je l’espère, éclairer le Parlement et le Gouvernement sur un avenir – sinon de la Nouvelle-Calédonie – différent que ce que nous avons traîné à travers l’histoire jusqu’à présent.