Grand débat – Pour un véritable pouvoir d’adaptation des collectivités territoriales

Au cours de la séance de discussions sur le Grand débat du mercredi 3 avril 2019 au soir, j’ai interpellé le Gouvernement sur la nécessité d’une nouvelle étape de décentralisation. Celle-ci aurait un principe clair, précis et simple : accorder aux collectivités territoriales un véritable pouvoir d’adaptation législatif et réglementaire. Associé à une réelle autonomie fiscale, ce principe donnerait naissance à des collectivités proches des citoyens, capables de répondre à leurs besoins et de s’adapter à la réalité de leur territoire.

Messieurs les ministres,

La France est le plus vaste des pays de l’Union européenne, il en est pourtant le plus centralisé. Ce modèle a pour conséquence d’annihiler l’action publique qui pourrait être portée par les élus locaux.

Aujourd’hui, nos collectivités territoriales, pour agir en toute efficacité, ont besoin d’une réelle autonomie fiscale, et d’un véritable pouvoir d’adaptation législatif et réglementaire afin d’épouser la grande diversité de nos territoires et croire que la répartition actuelle des compétences et l’uniformité de la loi permettent d’y répondre efficacement n’est rien d’autre qu’une vue de l’esprit.

Le candidat Emmanuel Macron avait promis un pacte girondin. Or, vous le savez, les évolutions proposées dans le cadre de la très hypothétique révision constitutionnelle seront inefficientes.

Dans l’appel de Marseille du 26 septembre 2018, les présidents des associations des maires, des départements et des régions de France ont lancé un message très clair : une nouvelle étape de décentralisation est nécessaire avec l’avènement de nouvelles libertés locales pour nous conduire vers une République réellement décentralisée.

Le Président Emmanuel Macron était aujourd’hui à Saint-Brieuc aux premières assises des maires de Bretagne. Les 600 élus présents lui ont demandé plus de libertés pour faire de la Bretagne un laboratoire expérimental. Le Président de la Région Bretagne appel à un sursaut démocratique par la différenciation et un éminent élu breton de notre Assemblée, Richard Ferrand, plaide pour une loi donnant plus de marges de manœuvre aux territoires.

Or en contradiction, les propositions concrètes qui circulent en réponse évoquent plus de pouvoirs aux préfets et le retour du funeste conseiller territorial. On confond une fois de plus déconcentration avec décentralisation, ainsi que réduction du nombre d’élus avec efficience de l’action publique. Dans les faits, les élus locaux dénoncent une recentralisation des décisions.

Messieurs les ministres, vous avez l’occasion de faire de la France un Etat moderne aux standards européens. Entre la subsidiarité et le modèle bonapartiste ; saurez-vous donner les moyens aux élus locaux de conduire de manière efficiente nos politiques publiques ?

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