Handicap : des avancées adoptées en première lecture

Alors qu’elle avait été rejetée la semaine précédente en commission des affaires sociales, une proposition de loi déposée par Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, et dont j’étais co-signataire, comme l’ensemble des membres de notre groupe Liberté et Territoires, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

En faveur des personnes en situation de handicap

Deux mesures phares ont ainsi été votées en faveur des personnes en situation de handicap : la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’ouverture du droit à bénéficier de la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH) aux personnes de 60 à 65 ans. Cette adoption s’est faite contre l’avis du gouvernement, mais aussi contre celui de la majorité parlementaire “La République en Marche”.

 

Modalités de calculs de l’AAH

Si la proposition de loi va jusqu’à son terme, les revenus du conjoint ne seraient plus pris en compte dans le calcul de l’AAH, ainsi que dans son plafonnement. Ces mesures entendent répondre à l’inégalité qui subsiste entre les différents bénéficiaires de l’AAH selon leur statut marital et permet que tout allocataire puisse bénéficier des revalorisations récentes de cette prestation. Les associations les personnes en situation de handicap réclament une telle mesure depuis plusieurs années, et je ne peux que me réjouir de cette premièrere avancée.

Limite d’âge de la prestation de compensation du handicap

Le 3e article de la proposition de loi, quant à lui, prévoit de repousser la limite d’âge au-delà de laquelle il n’est plus possible, sauf exceptions, de solliciter la prestation de compensation du handicap (PCH). Aujourd’hui fixée à 60 ans (par voie réglementaire), cette limite serait portée à 65 ans pour tenir compte notamment de l’allongement de l’espérance de vie.

Nous attendons désormais le passage de cette proposition de loi au Sénat, en espérant bien entendu, que les sénateurs suivent la position de l’Assemblée sur ces sujets qui impactent directement une partie de la population comptant parmi les plus fragiles.

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