Intervention sur l’accaparement des terres agricoles

Le 11 janvier je suis intervenu en Commission des Affaires économiques sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles. On se rappelle de l’affaire de l’achat en masse de terres agricoles sur notre territoire par des fonds d’investissements chinois, pour laquelle j’avais posé une question orale au ministre Stéphane Le Foll le 11 mai dernier. Cette pratique questionne les procédures de contrôle de l’acquisition du foncier agricole dans le pays. Je rappelais qu’il est important que les pouvoirs publics et les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), puisse disposer des outils de régulation nécessaires au maintien de la souveraineté des paysans sur leur terre. C’est la raison pour laquelle une proposition de loi dont je suis cosignataire, a été déposée et examinée par l’Assemblée nationale.

M. Paul Molac. Je regrette l’absence de consensus, ce texte me semblant aller dans le sens de l’intérêt général et reprenant des dispositions dont nous avons déjà discuté – et dont nous ne serions pas saisis une nouvelle fois sans le Conseil constitutionnel. De surcroît, les organismes tels que l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture et la fédération nationale des SAFER ainsi que les différents syndicats nous ont expressément demandé de légiférer sur ce sujet, car ils craignent que la finance s’immisce dans l’agriculture et qu’elle achète des terres. Cela poserait plusieurs problèmes, en effet : ce sont les propriétaires qui décident de ce qu’ils planteront sur leurs terres. Il pourrait donc survenir des agriculteurs contemplatifs qui seront des hauts dirigeants de banques, comme la Bank of China par exemple. Notre souveraineté alimentaire s’en trouverait mise en cause : quelles productions pour quels marchés ? Nos agriculteurs, quant à eux, seraient en porte-à-faux car ils ne seraient plus souverains.

Je suis très attaché à l’agriculture familiale. On peut certes être sociétaire, dès lors que tout sociétaire est un agriculteur qui travaille dans la société en question. Je mets en garde contre les systèmes intégratifs où l’agriculteur n’est plus qu’un tâcheron sur lequel retombent toutes les difficultés : en cas de maladie, c’est son salaire qui est retenu mais, en cas de bénéfices, il ne touche rien, n’étant propriétaire ni des bâtiments, ni du cheptel, ni de la terre. Au contraire, l’agriculture familiale est résiliente et adaptable, et c’est grâce à elle que l’agriculture française est si diverse de toutes ses appellations d’origine. C’est aussi elle qui nourrit la dynamique de nos territoires ruraux.

Même si elle n’a sans doute pas l’ampleur du statut du fermage de 1946, adopté à l’initiative de François Tanguy-Prigent – un autre Breton bien connu –, cette proposition va donc dans le bon sens et favorise l’agriculture familiale ; je la voterai naturellement.