Prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles par les forces de l’ordre

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 7742 à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la sur la prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles par les forces de l’ordre.

Question publiée au JO le : 17/04/2018

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles par les forces de l’ordre. La parole des femmes victimes de violences physiques ou sexuelles se libère depuis plusieurs années, et davantage encore depuis plusieurs mois. Pourtant, parler, confier ce que l’on a subi et porter plainte contre son agresseur est une démarche loin d’être évidente. Pour preuve, une femme sur quatre qui a subi des violences franchit le seuil d’un commissariat ou d’une gendarmerie. Parmi elles, il est estimé que seulement 14 % porteront plainte et 8 % déposeront une main courante. Récemment, des associations ont lancé des enquêtes et appelé les femmes à parler de leur prise en charge lorsque, victimes, elles se sont tournées vers les forces de l’ordre. Les témoignages recueillis sont inquiétants et décrivent de multiples difficultés à déposer plainte. Selon les témoignages, des agents chargés de leur accueil et prise en charge remettraient en question l’importance des faits, certains allant même jusqu’à culpabiliser les victimes et les décourager, voire refuser tout dépôt de plainte. Certaines victimes feraient même l’objet d’intimidation, de moqueries et d’humiliations. Ces comportements et propos inadaptés ne font qu’accentuer les blessures des victimes, ajouter à la maltraitance déjà subie et participent à envoyer un message d’impunité aux agresseurs. Aussi, même s’il est évident que la majorité des cas, les commissariats et gendarmeries font preuve de bienveillance et de respect à l’égard des personnes accueillies, ces déclarations font état d’un dysfonctionnement quant à l’accueil et à la prise en charge des victimes de violences physiques ou sexuelles par les autorités compétentes. C’est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de faciliter le parcours des victimes.