Archive du mois : avril 2015
Le jeudi 2 avril, je suis intervenu dans l’hémicycle sur une proposition de résolution de l’UMP invitant le Gouvernement à renégocier les conditions de saisine et les compétences de la Cour européenne des droits de...
Ce mercredi 1er avril j’ai posé une question orale lors de la Séance de questions au Gouvernement sur les conditions de travail dans les multinationales françaises implantées au Qatar. Alors qu’une proposition de loi sur...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77173 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les retraités de professions libérales qui deviennent formateurs occasionnels. Question publiée au JO le...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77260 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet des critères d’éligibilité au contrat de génération. Question publiée au JO le : 31/03/2015 ...
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77262 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation du travail en temps partagé. Question publiée au JO le : 31/03/2015 Texte...