Les formateurs occasionnels

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n°77173 au ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les retraités de professions libérales qui deviennent formateurs occasionnels.

Question publiée au JO le : 31/03/2015 

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les retraités des professions libérales qui pour compléter leurs faibles retraites interviennent comme formateurs occasionnels. Ils peuvent travailler 30 jours par an pour le même organisme sans contrainte liée aux charges sociales. Les demandes de formation augmentent chaque année et les formateurs occasionnels dépassent souvent le seuil des 30 jours par an. Dans ce cas les charges sociales que paient l’employeur et le formateur sont donc répertoriées sur le coût de la formation. Il lui demande alors s’il est possible d’augmenter ce seuil de 30 jours par an et ainsi d’éviter la répercussion des charges sociales sur les coûts de formation.

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