Le soutien aux maisons passives
14ème legislature – Question N° 79461 de M. Paul Molac (Écologiste – Morbihan)
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie
Rubrique > logement
Tête d’analyse > construction
Analyse > maisons à énergie positive. incitation
Question publiée au JO le : 12/05/2015
Texte de la question
M. Paul Molac attire l’attention de Mme la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’énergie sur le soutien accordé par l’État aux maisons passives ou aux maisons à énergie positive. Suite au Grenelle de l’environnement, il a été décidé d’établir un calendrier pour améliorer l’isolation des maisons et économiser l’énergie. L’énergie non consommée est la meilleure économie que l’on puisse faire. La consommation d’énergie liée aux besoins de la maison représente 42 % de la consommation globale d’énergie. Ce poste est donc particulièrement important dans la lutte que nous menons pour la sobriété énergétique et contre le réchauffement climatique. Dans le domaine du logement et plus particulièrement dans la construction neuve, la norme à respecter aujourd’hui est celle de la RT 2012 (soit une consommation en énergie primaire de 55kwh/m2/an).Elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Il existe aujourd’hui la possibilité de faire mieux avec la maison passive (maison sans chauffage avec une consommation d’énergie primaire ne dépassant pas les 15 KWh/m2/an). Ce type de construction est plus onéreux à la réalisation mais il est plus respectueux de l’environnement à long terme. Les aides financières sont aujourd’hui identiques pour une maison RT 2012 et pour une maison passive qui a un coût supérieur de 20 % à 30 %. Il lui demande comment le Gouvernement compte inciter les citoyens à se tourner vers la maison passive.
Texte de la réponse
Il convient de rappeler que la réglementation thermique (RT 2012) a suscité, en particulier en maison individuelle, un saut énergétique important, avec un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique. Ainsi, si l’on considère les mêmes périmètres (usage, énergie primaire/finale), le niveau de consommation énergétique de la RT 2012 est du même ordre de grandeur qu’un bâtiment passif. La maison passive se focalise principalement sur l’énergie finale en imposant des besoins en chauffage inférieurs à 12 kWhEf/m². an alors que la RT 2012 est centrée sur les besoins globaux (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage et auxiliaires (ventilation) en énergie primaire (50 kWhEp/m². an)). Ce dernier seuil conduit à des consommations en chauffage pour les bâtiments RT 2012 du même ordre de grandeur que ceux fixés en maison passive. De façon à encourager les bâtiments performants, l’État dispose de plusieurs leviers : un levier réglementaire au travers de la RT 2012 pour engager l’ensemble des bâtiments neufs vers des objectifs de performances énergétiques, tel qu’évoqué ci-dessus, mais aussi un levier financier. Les dispositifs financiers mis en place par l’État ont vocation à accompagner les ménages les plus modestes dans cette transition. C’est le cas du prêt à taux zéro, sous condition de ressources, et du soutien aux organismes de logements sociaux. De façon complémentaire à la politique de l’État, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) participent à l’accompagnement et dans certains cas, au soutien financier des constructions exemplaires, dont le niveau de performance dépasse celui de la RT 2012. Par ailleurs, les collectivités pourront prochainement faire bénéficier les constructeurs de bâtiments plus performants que la RT 2012 d’un bonus de constructibilité, prévu à l’article 4 du projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte, afin de favoriser l’équilibre financier de l’opération. Tous ces outils participent à encourager les maîtres d’ouvrage à aller plus loin que la réglementation, participant ainsi à la transition énergétique.
