Évolution du métier d’assistant d’éducation

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 36129 à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de faire évoluer les conditions d’exercice du métier d’assistant d’éducation (AED).

Question publiée au JO le : 09/02/2021

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de faire évoluer les conditions d’exercice du métier d’assistant d’éducation (AED). Alors que de réelles avancées ont été apportées au statut d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), les assistants d’éducation restent, quant à eux, confrontés à une situation d’emploi particulièrement précaire. Effectivement, les AED ne sont pas soumis au statut général de la fonction publique. Leur statut est fixé par les dispositions spécifiques du 4ème alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation, qui prévoient leur recrutement par des contrats d’une durée maximale de trois ans, renouvelables dans la limite d’une période d’engagement totale de six ans. À sa création, le dispositif a été pensé pour faciliter la poursuite d’études supérieures, cela en instaurant un principe de recrutement prioritaire pour des étudiants boursiers, en particulier ceux se destinant aux carrières de l’enseignement. Mais, depuis la loi de 2012, les postes d’AED sont ouverts à tous et ne sont plus uniquement un emploi tremplin pour des étudiants comme cela pouvait l’être auparavant. D’ailleurs, aujourd’hui, seulement 30 % des AED seraient des étudiants sur le terrain. Cette évolution s’explique par la difficulté pour les étudiants de concilier un emploi qui peut atteindre les 42 heures par semaine avec leurs études, par le fait que de nombreux établissements sont éloignés des centres universitaires, mais aussi et surtout parce que les missions des AED se sont particulièrement étoffées. Effectivement, si la tâche première des assistants d’éducation consiste en la surveillance et l’encadrement des élèves durant le temps scolaire (études et permanences, internat, réfectoire, divers locaux, cours de récréation, accès et portails), leur champ d’action est toutefois plus large puisqu’ils sont fréquemment mobilisés pour participer à des tâches administratives, sont au contact permanent de la vie scolaire, sont amenés à exercer un rôle de médiateur et peuvent au besoin assurer le suivi de certains profils d’élèves pour pallier les manques de psychologues, conseillers d’orientation ou assistants sociaux que connaissent certains établissements. Leur très grande polyvalence en fait un rouage indispensable au vivre ensemble dans les établissements et à l’éducation nationale. C’est pourquoi, alors que la fonction d’AED devient un métier à part entière, il conviendrait de faire évoluer le statut pour que puissent être davantage reconnues les spécificités de cette profession. Aussi, il demande à ce que le Gouvernement puisse mettre en place la possibilité d’une titularisation de plein droit à tous les AED en poste qui le souhaitent à la fin de la période maximale de six ans de service. En outre, il lui demande si les compétences des ADE, en plus d’être mieux reconnues grâce à une revalorisation salariale, pourraient faire l’objet d’une validation d’acquis par expérience à compter de deux années d’ancienneté.