Discours sur la dématérialisation du Journal officiel de la République

Le mardi 17 novembre je suis intervenu sur la proposition de loi relative à la dématérialisation du Journal officiel de la République. Vous pouvez prendre connaissance de mon intervention en visionnant la vidéo de celle-ci et en en lisant le compte rendu écrit.

M. Paul Molac. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le Journal officiel de la République française n’est plus imprimé qu’à 1 676 exemplaires par jour, pour un coût d’un million d’euros, couvert en partie par le montant des abonnements – dont 90 % sont souscrits par l’administration – lequel s’élève à 600 000 euros, chiffre qui est en baisse constante. On dénombre par ailleurs 66 000 abonnés au sommaire de la version électronique du JO et 1,6 million de visites annuelles de la version électronique authentique. On voit que l’immense majorité des consultations du Journal officiel se fait déjà en ligne.

Si les actes individuels, qui représentent 8 % des textes, ne font l’objet que d’une publication papier compte tenu des informations personnelles qu’ils contiennent, a contrario des dispositions générales d’importance secondaire ne font l’objet que d’une publication électronique. Ainsi 40 % des textes ne sont publiés qu’en version électronique. C’est le cas des questions écrites posée par les parlementaires au Gouvernement.

Ces deux propositions de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française ne font donc que confirmer une tendance très lourde à la dématérialisation de l’information officielle. Ainsi neuf bulletins ministériels sont uniquement publiés sous forme électronique, de même que le Bulletin officiel des annonces des marchés publics depuis 2012.

N’oublions pas non plus que la dématérialisation des déclarations de revenus et des avis d’imposition sur le revenu sont des mesures emblématiques désormais très bien acceptées par les citoyens à qui elles sont proposées. En 2014, treize millions de contribuables ont opté pour la déclaration en ligne de leurs revenus ; quatre millions reçoivent même directement leur avis d’imposition en ligne. C’est donc une culture qui ne cesse de se développer et c’est pourquoi nous soutiendrons ces propositions de loi visant à supprimer la version papier du Journal officiel à compter du 1^er janvier 2016 et à le dématérialiser intégralement.

Des dispositions permettront que les actes individuels, notamment ceux relatifs à un changement de nom ou de sexe, une naturalisation ou encore une déchéance de nationalité – sujet qui fait beaucoup parler ces temps-ci– ne puissent pas être retrouvés par des moteurs de recherche. Cela nous semble sensé, tout comme l’est la possibilité pour toute personne physique d’obtenir communication d’un extrait papier du Journal officiel – sans obligation de donner suite aux demandes abusives – afin de prendre en compte la situation des personnes n’ayant pas accès à l’internet. Il importe en effet de ne pas oublier que notre pays souffre d’une fracture numérique, essentiellement générationnelle.

Nous soutiendrons d’autant plus cette dématérialisation que son impact sur l’emploi sera très limitée. Nous avons affaire à une société entièrement financée par l’État, qui est son seul donneur d’ordre. Une réduction de ses effectifs a déjà été décidée dans le cadre d’un protocole d’accord signé en 2015 avec les organisations syndicales. Toutefois, cette mesure est davantage liée à la réorganisation progressive consécutive au développement numérique qu’à la disparition annoncée de la version papier du Journal officiel.

Enfin, la dématérialisation constitue une mesure véritablement écologique : elle contribue à réduire l’empreinte carbone de notre société en diminuant les transports et la part de papier destinée à finir dans la benne. Certes celui-ci peut être réutilisé mais il vaut mieux qu’il ne soit pas utilisé du tout.

De plus, cela permet à l’État, aux collectivités locales et à toute autre personne publique ou privée de s’affranchir en partie des problématiques liées à l’archivage et au stockage des données papier. Rien n’est plus pratique que de disposer d’un disque dur externe. Pour ne parler que de mon cas personnel, je ne sais pas quelle surface couvriraient mes archives de député si je ne disposais pas d’un disque dur que je peux apporter toutes les semaines à l’Assemblée nationale. Le passage au numérique touche donc aussi les députés !

Telles sont, chers collègues, les raisons de notre soutien enthousiaste à ces propositions de loi, dont nous espérons qu’elles seront adoptées à la très grande majorité de notre assemblée.