Utilisation du cheval par les collectivités territoriales

Question publiée au JO le : 04/12/2012
Réponse publiée au JO le : 08/01/2013

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur le manque de visibilité qu’ont les collectivités locales souhaitant favoriser l’utilisation du cheval afin d’assurer divers services de leur compétence. Actuellement des collectivités font appel à la filière équestre pour assurer entre autres la collecte des déchets, le ramassage scolaire ou certaines activités de l’office du tourisme, dont la découverte du patrimoine local.
Ces usages sont d’ailleurs le plus souvent organisés en complémentarité afin d’assurer au maximum la rentabilité de cette démarche. Ces services permettent de répondre à des préoccupations écologiques, d’améliorer la qualité de vie par l’animation apportée, et de contribuer à la sauvegarde de diverses races de chevaux de trait dont la pérennité n’est pas assurée. Cette volonté de redonner une place au cheval de trait dans des lieux urbanisés se heurte souvent à un manque de ressources financières.
Actuellement c’est l’addition de plusieurs aides distinctes qui permettent un financement public acceptable, comme le fonds Éperon, des programmes menés par l’ADEME et des subventions FEDER. Il n’existe pas de programme spécifique permettant de mettre en place une véritable politique en la matière. Ces financements sont en plus limités dans le temps (un an). Sans ajouter des dépenses aux budgets de l’État et des collectivités, une partie de ces fonds pourraient être fléchés et servir au développement de cette filière.

Aussi, il lui demande s’il envisage la mise en place d’un plan spécifique pour l’utilisation du cheval de trait dans les collectivités locales, permettant une meilleure information et un financement plus simple et plus incitatif pour les collectivités.

Texte de la réponse

La filière équine française représente un atout stratégique important en termes d’emplois, d’activités économiques et en particulier d’occupation des territoires. Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt en a pleinement appréhendé l’importance, ainsi que la complexité des mutations qui la traversent. C’est pourquoi il a initié une réflexion dont l’objet est de conforter l’avenir de cette filière en précisant notamment les missions qui doivent être dévolues à l’institut français du cheval et de l’équitation (IFCE).

La concertation a commencé par un échange avec les parlementaires et les élus des collectivités territoriales. Cela s’est poursuivi le 5 novembre 2012 par une réunion à laquelle participaient les représentants des organisations professionnelles et syndicales qui a permis d’évoquer l’ensemble des sujets touchant à la filière « cheval » : courses, sport, élevage et viande. Une attention particulière a concerné le développement appréciable dans le domaine du cheval « terrritorial ». Ce domaine regroupe les utilisations, en particulier dans les lieux urbanisés, alliant à la fois des préoccupations écologiques et une finalité réellement opérationnelle : voirie, espace vert, ramassage scolaire. Par ailleurs, une étude prospective a été conduite conjointement par l’institut national de la recherche agronomique et l’IFCE et permet de dégager 4 hypothèses de scénarios d’évolution pour la filière à l’horizon 2030.
Il est certain que les problématiques évoquées et les interrogations émises seront prises en compte. Il faut également souligner la présentation récente du rapport du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux de septembre 2012 traitant du cheval territorial et évoquant les évolutions à conduire en particulier en matière de formation et de promotion.
Ainsi, il sera possible de manière collégiale d’arriver à la définition d’une politique nationale du cheval et de préciser le rôle de l’État, des collectivités territoriales et des acteurs de la filière.
Cette réflexion devra s’accompagner d’un travail sur la refonte du système d’aide en s’assurant de sa pertinence tout en s’appuyant sur les possibilités que pourra donner la politique agricole commune, et notamment son volet développement rural, dans sa nouvelle définition pour la période 2014-2020.
C’est l’objet même des réflexions qui seront demandées au groupe de travail qui sera mis en place très prochainement.