Enseignement des langues régionales

Texte de la question

Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’Éducation nationale et j’y associe mes collègues de tous partis qui vous ont déjà interpellé sur ce sujet.
Monsieur le ministre, vous avez récemment présenté le projet de loi sur la refondation de l’Ecole. Comme de nombreuses associations d’enseignants et de parents d’élèves assurant la promotion des Langues régionales, je suis surpris de ne trouver aucune mention de ces langues bien vivantes dans votre projet de loi sur la refondation de l’école.

L’enseignement des Langues régionales concerne en France environ 300 000 élèves, dont plus de 70 000 suivent le modèle de l’enseignement bilingue. Vous avez récemment déclaré que le sujet faisait consensus et qu’il échappait à la polémique. Les sondages montrent en effet que les Français y sont de plus en plus attachés, avec des pourcentages qui dépassent dans certaines régions les 80 voire les 90% de soutien.

Pour autant, la simple volonté de faire appliquer auprès de certains Inspecteurs ou Recteurs, les circulaires qui régissent l’enseignement des Langues régionales, relève parfois du parcours du combattant.

Je rappelle qu’en France, contrairement à presque tous les pays d’Europe, aucune loi ne donne de statut aux Langues régionales. Elles sont donc à la merci de tout recours au tribunal administratif et dans la plus grande insécurité juridique.

Monsieur le Ministre, j’en appelle donc à votre clairvoyance. Toute absence dans votre projet de loi sera utilisée pour fragiliser l’enseignement des Langues régionales et empêcher leur développement. Les réponses que je reçois de votre ministère sur cette question sont les mêmes que celles de votre prédécesseur.

L’élection d’une nouvelle majorité, et la volonté du Président de la République de faire ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, devraient inciter le ministère à prendre toute la mesure de l’enseignement des Langues régionales et à ne pas traiter cette question à la légère.

Dès lors, Monsieur le ministre, comment comptez-vous sécuriser juridiquement l’enseignement des langues régionales au sein de l’école de la République dans laquelle elles ont toute leur place ?

Texte de la réponse

par Vincent Peillon, Ministre de l’Éducation nationale.

Monsieur le député, vous avez raison de dire que les langues régionales ont toute leur place. Elles sont d’ailleurs reconnues à l’article 75-1 de notre constitution, ce qui n’est pas rien. C’est ce qui explique que, sur ce sujet, il y a une continuité dans l’action du Gouvernement de la République entre la loi Jospin de 1989, qui reconnaît la nécessité d’enseigner ces langues régionales-là où elles sont demandées et pratiquées, et la loi Fillon de 2005.

Un tel consensus est utile au développement de ces langues. Je voudrais d’ailleurs vous faire part d’un pourcentage qui permettra sans doute d’apaiser vos inquiétudes. En effet, parmi les 300 000 élèves que vous avez cités – 272 000 pour être exact -, il y a eu entre 2009-2010 et 2011-2012, soit en deux ans, 24 % de plus d’élèves qui se sont engagés dans la pratique des langues régionales. Il serait donc curieux de vouloir faire aujourd’hui de ce sujet un sujet de difficulté entre nous.

Mes orientations sont donc de trois ordres.

Premièrement, je suis prêt – je l’ai déjà dit – à ce que les conventions entre l’État et les régions, qui permettent de traiter ces sujets, soient étendues.

Deuxièmement, il est tout à fait important que la charte des langues régionales soit ratifiée, sachant qu’il y aura des conséquences, peut-être législatives, à prendre en compte.

Troisièmement, il est absolument nécessaire – j’y suis ouvert ainsi que je l’ai déclaré au Sénat – que le débat ait pleinement lieu lorsque s’ouvrira au mois de mars celui sur la loi d’orientation. Si nous pouvons avancer dans le sens de la pratique des langues régionales, portée par l’ensemble de la nation et reconnue par notre constitution, alors avançons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)