Absence de la Bretagne du réseau transeuropéen de transport

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT – Question écrite n° 48887 adressée au ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Question publiée au JO le : 04/02/2014

Texte de la question

M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le Réseau transeuropéen de transport.
La Commission européenne a dévoilé le 17 octobre à Tallinn ses neuf projets de réseaux transeuropéens de transports dont l’objectif est de mieux relier tous les pays de l’Union européenne et accélérer le désenclavement. L’effort est important : 26 milliards d’euros sont prévus pour la première phase 2014-2020. Ces 26 milliards ne constituant qu’un capital d’amorçage, la Commission européenne estime en réalité que le projet total coûtera 250 milliards d’euros.

L’un des neufs corridors prioritaires retenus est le corridor « atlantique ». Malgré son nom, si l’on se réfère à la carte de ces neuf corridors, le terme atlantique ne semble pas s’appliquer à la France, puisque s’il concerne bien l’ouest de la péninsule ibérique, celui-ci traverse la France en diagonale de Bordeaux à Paris pour se terminer à Strasbourg en laissant un simple embranchement pour le port du Havre. La carte de ce réseau est d’ailleurs tout à fait saisissante lorsque l’on compare le maillage dense du reste de l’Europe aux vides de l’espace français.

Alors que l’objectif est de garantir que progressivement, d’ici à 2050, la grande majorité des entreprises et des citoyens européens ne soient pas à plus de 30 minutes de temps de trajet du réseau capillaire, on constate que l’ensemble du littoral atlantique, et en particulier la péninsule excentrée qu’est la Bretagne, est éloigné des efforts structurants en matière de transports routier, maritime, ferroviaire et fluvial de l’Union européenne. Sur cette carte, les axes traversant l’hexagone ne servent d’ailleurs que de points d’appui via Lyon ou Bordeaux pour relier l’Europe du Nord et celle du Sud ainsi qu’à insérer Paris au schéma.

La priorité de l’action publique s’exercera donc là où l’activité est déjà concentrée et en dehors des zones excentrées. Dans ce contexte, la mise en application de l’écotaxe en Bretagne serait un non-sens et une double peine. Il lui demande donc quelles sont les raisons expliquant l’absence totale de raccordement du littoral atlantique français au Réseau transeuropéen de transport et quelle a été la position défendue par la France devant la Commission européenne.

Il lui demande également si le Gouvernement envisage de faire un effort important de développement en termes d’infrastructures de transports, notamment modales, pour les régions périphériques de l’arc atlantique et en premier lieu la Bretagne, qui ne recevront rien des 26 milliards d’euros déjà prévus.

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